Landesrecht 1 Staat - Volk - Behörden 13 Bund und Kantone
Droit interne 1 État - Peuple - Autorités 13 Confédération et Cantons

131.215 Verfassung des Kantons Schwyz, vom 24. November 2010

131.215 Constitution du canton de Schwyz, du 24 novembre 2010

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Art. 32 Gegenvorschlag

1 Der Kantonsrat kann einem ausgearbeiteten Entwurf oder seinem Beschluss einen Gegenvorschlag gegenüberstellen.

2 Die Stimmberechtigten entscheiden gleichzeitig über beide Vorlagen.

3 Sie können beiden Vorlagen zustimmen und angeben, welche sie bevorzugen, falls beide angenommen werden.

Art. 32 Contre-projet

1 Le Grand Conseil peut opposer un contre-projet à une initiative revêtant la forme d’un projet rédigé ou au projet qu’il a élaboré pour donner suite à une proposition conçue en termes généraux.

2 Les citoyens ayant le droit de vote se prononcent simultanément sur les deux projets.

3 Ils peuvent approuver les deux projets à la fois et indiquer le projet auquel ils donnent la préférence au cas où les deux projets seraient acceptés.

 

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