Die AB-ND reicht den Entwurf ihres Budgets jährlich via das Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS) dem Bundesrat ein. Dieser leitet ihn unverändert an die Bundesversammlung weiter.
L’AS-Rens remet chaque année, par l’intermédiaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), son projet de budget au Conseil fédéral. Celui-ci le transmet tel quel à l’Assemblée fédérale.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.