Si l’annexe 1 de l’OCSP est modifiée, l’annexe de la présente ordonnance est adaptée en conséquence dans un délai de six mois.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.