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1 La présente ordonnance fixe les degrés de contrôle correspondant aux fonctions du DEFR mentionnées dans l’annexe 1 OCSP conformément à l’art. 9, al. 1, OCSP.
2 Les degrés de contrôle sont fixés en annexe.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.