Jedes Mitglied kann, sobald dieses Übereinkommen ihm gegenüber seit mindestens drei Jahren in Kraft ist, jederzeit aus der Agentur austreten, indem es dem Hauptsitz der Agentur eine schriftliche Anzeige zugehen lässt. Die Agentur setzt die Weltbank als Depositar dieses Übereinkommens vom Eingang einer solchen Notifikation in Kenntnis. Der Austritt wird 90 Tage nach Eingang der Anzeige bei der Agentur wirksam. Bis zu diesem Zeitpunkt kann das betreffende Mitglied den Austritt widerrufen.
Tout Etat membre peut, après l’expiration d’une période de trois ans à compter de la date à laquelle la présente Convention est entrée en vigueur à son égard, se retirer à tout moment de l’Agence en lui notifiant par écrit sa décision à son siège. L’Agence avise la Banque, dépositaire de la présente Convention, de la réception de ladite notification. La démission prend effet 90 jours après la date de la réception de la notification de l’Etat membre par l’Agence. Tout Etat membre peut révoquer sa notification tant qu’elle n’a pas pris effet.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.