a) Alle Befugnisse der Agentur liegen beim Gouverneursrat, mit Ausnahme derjenigen, die im Übereinkommen ausdrücklich einem anderen Organ der Agentur übertragen werden. Der Gouverneursrat kann alle seine Befugnisse auf den Exekutivrat übertragen, mit Ausnahme der folgenden:
b) Jedes Mitglied entsendet einen nach seinem eigenen Verfahren ernannten Gouverneur und einen Stellvertreter in den Gouverneursrat. Ein stellvertretender Gouverneur verfügt nur in Abwesenheit des betreffenden Gouverneurs über ein Stimmrecht. Der Gouverneursrat bestimmt einen der Gouverneure zum Vorsitzenden.
c) Der Gouverneursrat tritt alljährlich zusammen. Weitere Tagungen können vom Gouverneursrat angesetzt oder vom Exekutivrat einberufen werden. Auf Antrag von fünf Mitgliedern oder auf Antrag eines Mitglieds, das über mehr als 25 Prozent aller Stimmen verfügt, beruft der Exekutivrat eine Tagung des Gouverneursrats ein.
a) Tous les pouvoirs de l’Agence sont dévolus au Conseil des Gouverneurs, à l’exception des pouvoirs que la présente Convention confère expressément à un autre organe de l’Agence. Le Conseil des Gouverneurs peut déléguer au Conseil d’Administration l’exercice de tous ses pouvoirs, à l’exception des suivants:
b) Le Conseil des Gouverneurs comprend un Gouverneur et un Gouverneur suppléant nommés par chaque Etat membre selon les modalités choisies par ledit Etat membre. Aucun Gouverneur suppléant n’est autorisé à voter, sinon en l’absence du Gouverneur. Le Conseil des Gouverneurs choisit son Président parmi les Gouverneurs.
c) Le Conseil des Gouverneurs tient une réunion annuelle, ainsi que toutes autres réunions qu’il juge nécessaires ou que demande le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration demande au Conseil des Gouverneurs de se réunir chaque fois que cinq Etats membres ou que des Etats membres disposant de 25 % du nombre total de voix de l’Agence en font la demande.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.