Die Agentur legt die Geschäftsbedingungen für jeden Garantievertrag nach den vom Exekutivrat verabschiedeten Vorschriften und Richtlinien fest. Die vollumfängliche Deckung von Investitionen ist jedoch ausgeschlossen. Die Garantieverträge werden auf Weisung des Exekutivrats vom Präsidenten genehmigt.
L’Agence définit les modalités et conditions de chaque contrat de garantie conformément aux règles et règlements adoptés par le Conseil d’Administration, étant entendu qu’elle ne peut couvrir le total de l’investissement. Le Président de l’Agence approuve les contrats de garantie, conformément aux directives du Conseil d’Administration.
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