0.974.279.8 Rahmenabkommen vom 28. April 2012 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Republik Jemen über technische und finanzielle Zusammenarbeit
0.974.279.8 Accord-cadre du 28 avril 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Yémen concernant la coopération technique et financière
Art. 7 Dauer
- 7.1
- Dieses Abkommen tritt am Tag der Unterzeichnung in Kraft.
- 7.2
- Beide Parteien können das Abkommen jederzeit unter Einhaltung einer Frist von sechs Monaten schriftlich kündigen.
- 7.3
- Im Falle einer Kündigung des Abkommens haben dessen Bestimmungen weiterhin für all jene Projekte Gültigkeit, die vor der Kündigung vereinbart wurden.
Art. 7 Durée de l’Accord
- 7.1
- Le présent Accord entrera en vigueur le jour de sa signature.
- 7.2
- Le présent Accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre Partie, moyennant un préavis écrit de six mois.
- 7.3
- En cas de dénonciation du présent Accord, ses dispositions continueront de s’appliquer à tous les projets convenus avant sa dénonciation.
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