Die Parteien sind sich einig darüber, dass Korruption verhindert und bekämpft werden muss, da sie eine gute Regierungsführung erschwert, eine zweckmässige Verwendung der für die Entwicklung notwendigen Ressourcen verhindert und zudem einen fairen und transparenten, auf Qualität und Preis basierenden Wettbewerb gefährdet. Sie erklären deshalb ihre Absicht, mit gemeinsamen Anstrengungen gegen die Korruption anzukämpfen, und insbesondere erklären sie, dass jegliche Angebote, Geschenke, Zahlungen, Vergütungen oder Vorteile als korrupte oder rechtswidrige Handlungen gelten und im Hinblick auf den Abschluss oder die Ausführung dieses Abkommens niemandem direkt oder indirekt gewährt wurden oder werden. Jegliche Handlung dieser Art ist hinreichender Grund zur Kündigung dieses Abkommens gemäss Artikel 10.1, zum Rückzug von damit zusammenhängenden Ausschreibungen oder Beiträgen sowie für andere gesetzlich vorgesehene Gegenmassnahmen. Die Parteien informieren einander über jeden begründeten Verdacht auf Korruption.
Les Parties partagent le souci de prévenir et de lutter contre la corruption, laquelle compromet la bonne gestion des affaires publiques ainsi que l’utilisation appropriée des ressources destinées au développement, et constitue en outre une entrave à une concurrence ouverte et équitable, fondée sur les prix et la qualité. Elles déclarent en conséquence leur intention d’unir leurs efforts pour lutter contre la corruption et certifient en particulier qu’aucune offre, aucun don ou paiement, aucune rémunération ou aucun avantage d’aucune sorte considéré comme un acte illicite ou une pratique de corruption n’a été ni ne sera accordé à qui que ce soit, directement ou indirectement, en vue de la conclusion ou de l’exécution du présent Accord. Tout acte de cette nature constitue un motif suffisant pour dénoncer le présent Accord, conformément à l’art. 10.1, annuler tout contrat ou marché passé au titre de celui-ci ou prendre toute mesure corrective prévue par le droit applicable. Les parties s’informeront mutuellement en cas de soupçons de corruption fondés.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.