1. Das Sekretariat besteht aus einem Generaldirektor und den von der Organisation benötigten stellvertretenden Generaldirektoren und sonstigen Beamten.
2. Der Generaldirektor wird auf Empfehlung des Rates von der Konferenz für die Dauer von vier Jahren ernannt; danach ist keine Wiederernennung mehr möglich.
3. Der Generaldirektor ist der höchste Beamte der Organisation. Vorbehältlich der allgemeinen oder besonderen Weisungen der Konferenz oder des Rates hat der Generaldirektor die Gesamtverantwortung und die Befugnis, die Arbeit der Organisation zu leiten. Im Auftrag und unter Aufsicht des Rates ist der Generaldirektor für die Einstellung der Beamten und die Organisation und Leitung des Personalwesens verantwortlich.
4. Der Generaldirektor und die übrigen Beamten dürfen bei der Erfüllung ihrer Aufgaben von keiner Regierung oder Behörde ausserhalb der Organisation Weisungen erbitten oder entgegennehmen. Sie haben jede Handlung zu unterlassen, die mit ihrer Stellung als internationale Beamte unvereinbar ist, und sind nur der Organisation verantwortlich. Jedes Mitglied verpflichtet sich, den ausschliesslich internationalen Charakter der Aufgaben des Generaldirektors und des Personals zu beachten und nicht zu versuchen, sie bei der Wahrnehmung ihrer Aufgaben zu beeinflussen.
5. Die Beamten werden vom Generaldirektor aufgrund von Regelungen ernannt, welche die Konferenz auf Empfehlung des Rates erlässt. Ernennungen von stellvertretenden Generaldirektoren bedürfen der Zustimmung des Rates. Die Anstellungsbedingungen entsprechen soweit wie möglich der allgemeinen Beamtenordnung der Vereinten Nationen. Bei der Einstellung von Personal und der Regelung der Anstellungsbedingungen ist das Hauptaugenmerk darauf zu richten, dass es notwendig ist, der Organisation die Dienste von Personen zu sichern, die Leistungsfähigkeit, fachliche Eignung und Ehrenhaftigkeit besitzen. Es ist gebührend zu berücksichtigen, dass es wichtig ist, die Personalauswahl auf breiter und ausgewogener geographischer Grundlage vorzunehmen.
6. Der Generaldirektor ist in dieser Eigenschaft bei allen Sitzungen der Konferenz, des Rates und des Programm‑ und Haushaltsausschusses tätig und nimmt alle übrigen Aufgaben wahr, die ihm diese Organe übertragen. Er erstellt einen Jahresbericht über die Tätigkeit der Organisation. Ausserdem legt er der Konferenz oder dem Rat alle weiteren erforderlichen Berichte vor.
1. Le Secrétariat comprend un Directeur général, ainsi que les Directeurs généraux adjoints et autres personnels dont l’Organisation peut avoir besoin.
2. Le Directeur général est nommé par la Conférence, sur recommandation du Conseil, pour une période de quatre ans. Il peut être nommé pour une seconde période de quatre ans, à l’issue de laquelle il n’est plus rééligible.
3. Le Directeur général est le plus haut fonctionnaire de l’Organisation. Sous réserve des directives générales ou spéciales de la Conférence ou du Conseil, le Directeur général a la responsabilité générale et le pouvoir de diriger les travaux de l’Organisation. Sous l’autorité et le contrôle du Conseil, le Directeur général est responsable de l’engagement, de l’organisation et de la direction du personnel.
4. Dans l’accomplissement de leurs devoirs, le Directeur général et le personnel ne peuvent solliciter ni accepter d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité extérieure à l’Organisation. Ils doivent s’abstenir de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires internationaux, et ne sont responsables qu’envers l’Organisation. Chaque Membre s’engage à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du Directeur général et du personnel, et à ne pas chercher à les influencer dans l’exécution de leur tâche.
5. Le personnel est nommé par le Directeur général, conformément aux règles à fixer par la Conférence sur recommandation du Conseil. Les nominations aux fonctions de Directeur général adjoint sont soumises à l’approbation du Conseil. Les conditions d’emploi du personnel sont conformes, autant que possible, à celles du personnel soumis au régime commun des Nations Unies. La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d’emploi du personnel doit être la nécessité d’assurer à l’Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d’intégrité. Sera dûment prise en considération l’importance d’un recrutement effectué sur une base géographique large et équitable.
6. Le Directeur général agit en cette qualité à toutes les réunions de la Conférence, du Conseil et du Comité des programmes et des budgets, et remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il établit un rapport annuel sur les activités de l’Organisation. En outre, il présente à la Conférence ou au Conseil, suivant le cas, tous autres rapports qui peuvent être nécessaires.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.