1. Der Programm‑ und Haushaltsausschuss besteht aus 27 Mitgliedern der Organisation; die Konferenz wählt sie unter gebührender Berücksichtigung des Grundsatzes einer ausgewogenen geographischen Vertretung. Bei der Wahl der Mitglieder des Ausschusses legt die Konferenz die folgende Sitzverteilung zugrunde: 15 Mitglieder des Ausschusses werden aus den Staaten gewählt, die in den Teilen A und C, 9 aus den Staaten, die in Teil B und 3 aus den Staaten, die in Teil D des Anhangs I aufgeführt sind. Bei der Benennung ihrer Vertreter im Ausschuss berücksichtigen die Staaten deren persönliche Eignung und Erfahrung.
2. Die Amtszeit der Mitglieder des Ausschusses dauert vom Ende der ordentlichen Session der Konferenz, auf der sie gewählt werden, bis zum Ende der zwei Jahre danach stattfindenden ordentlichen Session der Konferenz. Die Mitglieder des Ausschusses können wiedergewählt werden.
4. Der Ausschuss
5. Der Ausschuss gibt sich eine Geschäftsordnung.
6. Jedes Mitglied des Ausschusses hat eine Stimme. Beschlüsse bedürfen der Zweidrittelmehrheit der anwesenden und abstimmenden Mitglieder.
1. Le Comité des programmes et des budgets comprend vingt‑sept membres de l’Organisation, élus par la Conférence, laquelle tient dûment compte du principe d’une représentation géographique équitable. Pour l’élection des membres du Comité, la Conférence adopte la répartition des sièges suivante: quinze membres du Comité sont élus parmi les États énumérés dans les parties A et C de l’Annexe I au présent Acte constitutif, neuf parmi les États énumérés dans la partie B et trois parmi les États énumérés dans la partie D. Pour désigner leurs représentants au Comité, les États tiendront compte de leurs qualifications et de leur expérience personnelles.
2. Les membres du Comité sont en fonction à partir de la clôture de la session ordinaire de la Conférence à laquelle ils ont été élus jusqu’à la clôture de la session ordinaire de la Conférence deux ans plus tard. Les membres du Comité sont rééligibles.
4. Le Comité:
5. Le Comité établit son règlement intérieur.
6. Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.