(1) Sobald dieses Übereinkommen nach Artikel 62 in Kraft tritt, ernennt jedes Mitglied einen Gouverneur. Der Verwahrer beraumt binnen sechzig (60) Tagen nach Inkrafttreten dieses Übereinkommens gemäss Artikel 62 oder so bald wie möglich danach die erste Sitzung des Gouverneursrats an.
(2) Auf seiner ersten Sitzung
(3) Die Bank notifiziert ihren Mitgliedern den Zeitpunkt der Aufnahme ihrer Geschäftstätigkeit.
Geschehen zu Paris am 29. Mai 1990 in einer Urschrift, deren deutscher, englischer, französischer und russischer Wortlaut gleichermassen verbindlich ist; die Urschrift wird im Archiv des Verwahrers hinterlegt; dieser übermittelt allen anderen in Anlage A genannten voraussichtlichen Mitgliedern beglaubigte Abschriften.
(Es folgen die Unterschriften)
1. Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, conformément aux dispositions de son art. 62, chaque membre nomme un gouverneur. Le dépositaire, conformément aux dispositions du même article, convoque la première réunion du Conseil des gouverneurs dans les soixante (60) jours qui suivent l’entrée en vigueur du présent Accord ou à une date ultérieure la plus proche possible.
2. A sa première réunion, le Conseil des gouverneurs:
3. La Banque notifie aux membres la date à laquelle elle commencera ses opérations.
Fait à Paris, le 29 mai 1990, en un seul exemplaire original, dont les versions en langues anglaise, française, allemande et russe font également foi, et déposé dans les archives du dépositaire qui en transmet des copies certifiées conformes à tous les membres potentiels énumérés à l’annexe A du présent Accord.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.