1 Jede Vertragspartei kann das Abkommen jederzeit durch Notifizierung an die andere Vertragspartei kündigen. Das Abkommen tritt zwölf Monate nach dem Zeitpunkt dieser Notifikation ausser Kraft.
2 Die Vertragsparteien verpflichten sich, innert dieser Frist die Massnahmen zur Entflechtung ihrer Elementarschadenversicherungsregimes einzuleiten.
1 Chaque Partie contractante peut en tout temps dénoncer le présent Accord par notification à l’autre Partie contractante. L’Accord cesse d’être en vigueur douze mois après la date de la notification.
2 Les Parties contractantes s’engagent, dans le délai fixé à l’al. 1, à prendre les mesures pour dissoudre leur régime relatif à l’assurance des dommages dus à des événements naturels.
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