1. Hat ein ausländischer Gläubiger Forderungen eines anderen ausländischen Gläubigers durch Rechtsnachfolge von Todes wegen erworben oder erfolgt ein solcher Erwerb in der Zukunft, so wird die Forderung im Rahmen dieses Regelungsvorschlages so behandelt, als ob sie dem ursprünglichen Gläubiger zustände. Das gleiche gilt für ähnliche Vorgänge gesetzlicher Rechtsnachfolge.
2. Als Nachfolger des Schuldners haftet, wer durch Gesetz oder bindende Anordnung die Schuld zu übernehmen oder durch Vertrag übernommen hat.
1. Si un créancier étranger a acquis, ou acquiert à l’avenir, par succession à cause de mort, une créance d’un autre créancier étranger, cette créance sera traitée, dans le cadre de la présente proposition de règlement, comme si elle appartenait encore au créancier originel. Il en va de même dans les cas analogues de succession juridique légale.
2. Est substitué au débiteur quiconque est tenu, aux termes de la Loi ou d’une Ordonnance exécutoire, de reprendre la dette, ou l’a reprise en vertu d’un contrat.
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