0.916.202 Übereinkommen vom 18. April 1951 zur Gründung der Pflanzenschutzorganisation für Europa und den Mittelmeerraum (mit Anhängen)
0.916.202 Convention du 18 avril 1951 pour l'établissement de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (avec annexes)
Art. XIV Präsident und Vizepräsident
- a.
- Der Rat wählt unter den Vertretern der Mitgliedstaaten einen Präsidenten und einen Vizepräsidenten.
- b.
- Der Präsident und der Vizepräsident werden für eine Amtszeit von drei Jahren gewählt. Sie können für eine weitere Amtszeit wieder gewählt werden.
- c.
- Der Präsident und der Vizepräsident üben ihre Funktion im Rat und im Vollzugsausschuss aus.
- d.
- Nach der Wahl sind der Präsident und der Vizepräsident nicht mehr Vertreter ihres Staates.
Art. XIV Présidence et vice-présidence
- a.
- Le Conseil élit un Président et un Vice-président choisis parmi les représentants des États membres.
- b.
- Le Président et le Vice-président sont élus pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles pour un nouveau mandat.
- c.
- Le Président et le Vice-président exercent la même fonction au sein du Conseil et du Comité exécutif.
- d.
- Après élection, le Président et le Vice-président cessent de représenter leur pays.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.