Internationales Recht 0.9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 0.91 Landwirtschaft

Droit international 0.9 Économie - Coopération technique 0.91 Agriculture

0.910.6 Internationaler Vertrag vom 3. November 2001 über pflanzengenetische Ressourcen für Ernährung und Landwirtschaft (mit Anlagen)

0.910.6 Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (avec appendices)

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Art. 34 Verwahrer

Der Generaldirektor der FAO ist Verwahrer dieses Vertrags.

Art. 34 Dépositaire

Le Directeur général de la FAO est le Dépositaire du présent Traité.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.