0.831.109.520.1 Abkommen vom 9. Dezember 1999 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Republik Mazedonien über Soziale Sicherheit
0.831.109.520.1 Convention de sécurité sociale du 9 décembre 1999 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine
Art. 3
Dieses Abkommen gilt:
- a.
- für die Staatsangehörigen der Vertragsstaaten sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen;
- b.
- für Flüchtlinge und Staatenlose sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen, soweit diese Personen im Gebiet eines der Vertragsstaaten wohnen; günstigere innerstaatliche Rechtsvorschriften bleiben vorbehalten;
- c.
- in Bezug auf die Artikel 7 Absätze 1–4, 8 Absätze 3 und 4, 9 Absatz 2, 10–13, 18 Absatz 1, 19 sowie den Titel III 3. Kapitel für alle Personen unge-achtet ihrer Staatsangehörigkeit.
Art. 3
La présente Convention est applicable:
- a.
- aux ressortissants des Etats contractants ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants;
- b.
- aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants lorsque ces personnes résident sur le territoire de l’un des Etats contractants; les dispositions légales internes plus favorables sont réservées;
- c.
- à toute personne, indépendamment de sa nationalité, pour ce qui est des art. 7, par. 1 à 4, 8, par. 3 et 4, 9, par. 2, 10 à 13, 18, par. 1 et de l’art. 19, ainsi que du titre III, chap. 3.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.