Art. 3 Persönlicher Geltungsbereich

Dieses Abkommen gilt für:

a): Staatsangehörige der Vertragsstaaten, die den Rechtsvorschriften eines Vertragsstaats unterstellt sind oder waren, sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen;
b): Flüchtlinge und Staatenlose sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen, soweit diese Personen im Gebiet eines der Vertragsstaaten wohnen; günstigere innerstaatliche Rechtsvorschriften bleiben vorbehalten;
c): alle Personen, ungeachtet ihrer Staatsangehörigkeit, in Bezug auf die Artikel 6–9 und die Artikel 11–13.

Art. 3 Champ d’application personnel

La présente convention est applicable:

a): aux ressortissants des États contractants qui sont ou qui ont été soumis aux dispositions légales de l’un des États contractants, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants;
b): aux réfugiés et aux apatrides, ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants, lorsque ces personnes résident sur le territoire de l’un des États contractants; les dispositions légales internes plus favorables sont réservées;
c): pour ce qui concerne les art. 6 à 9 et 11 à 13, à toute personne, quelle que soit sa nationalité.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.