Diese Vereinbarung gilt gemäss Artikel 6 des Abkommens auch für die Familienangehörigen und Hinterlassenen von schweizerischen und französischen Staatsangehörigen, ungeachtet ihrer Staatsangehörigkeit.
Conformément à l’art. 6 de la Convention, les dispositions du présent Arrangement s’appliquent, quelle que soit leur nationalité, le cas échéant, aux membres des familles et aux survivants des ressortissants suisses et français.
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