0.831.109.191.1 Abkommen vom 1. Oktober 2018 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und Bosnien und Herzegowina über Soziale Sicherheit
0.831.109.191.1 Convention de sécurité sociale du 1er octobre 2018 entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine
Art. 3
Dieses Abkommen gilt:
- 1.
- für die Staatsangehörigen der Vertragsstaaten sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen;
- 2.
- für Flüchtlinge und Staatenlose sowie für ihre Familienangehörigen und Hinterlassenen, soweit diese Personen im Gebiet eines der Vertragsstaaten wohnen; günstigere innerstaatliche Rechtsvorschriften bleiben vorbehalten;
- 3.
- in Bezug auf die Artikel 7 Absätze 1–4, 8 Absätze 3 und 4, 9 Absatz 2, 10–13 sowie den Titel III 3. Kapitel: für alle Personen ungeachtet ihrer Staatsangehörigkeit.
Art. 3
La présente convention est applicable:
- 1.
- aux ressortissants des États contractants ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants;
- 2.
- aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants lorsque ces personnes résident sur le territoire de l’un des États contractants; les dispositions légales internes plus favorables sont réservées;
- 3.
- à toute personne, indépendamment de sa nationalité, pour ce qui est de l’art. 7, par. 1 à 4, de l’art. 8, par. 3 et 4, de l’art. 9, par. 2, et des articles 10 à 13, ainsi que du titre III, chap. 3.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.