1 Auf Ersuchen des zuständigen Trägers lässt der Träger des Wohnorts im anderen Staat die Bezüger von Leistungen wegen Betriebsunfällen oder Berufskrankheiten insbesondere für die Neufeststellung der Arbeitsunfähigkeit nach der für ihn geltenden Gesetzgebung ärztlich untersuchen.
2 Dem zuständigen Träger bleibt es freigestellt, die Bezüger im Gebiet seines Staates durch einen Arzt seiner Wahl und nach der für ihn geltenden Gesetzgebung untersuchen zu lassen.
3 Die Kosten für ärztliche Untersuchungen übernimmt der auftraggebende Träger.
1 A la demande de l’institution compétente, l’institution du lieu de résidence de l’autre Etat fait procéder aux examens médicaux concernant les bénéficiaires d’une prestation d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans les conditions prévues par sa propre législation, notamment en vue de la révision de l’incapacité de travail.
2 L’institution compétente conserve le droit de faire procéder à l’examen des intéressés sur le territoire de son pays par un médecin de son choix et dans les conditions prévues par sa propre législation.
3 Les frais résultant des contrôles médicaux sont supportés par l’institution à la demande de laquelle ces contrôles médicaux ont eu lieu.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.