Die Übermittlung von Informationen betreffend die Durchführung des Abkommens und dieser Vereinbarung erfolgt über die jeweils zuständigen Verbindungsstellen. Die Verbindungsstellen können miteinander und mit ihren Kunden direkt verkehren.
Les communications concernant le fonctionnement de la convention et du présent arrangement sont envoyées par, respectivement à, l’organisme de liaison concerné. Les organismes de liaison peuvent communiquer directement l’un avec l’autre ainsi qu’avec leurs clients.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.