1. Jede Vertragspartei kann Änderungen dieses Übereinkommens vorschlagen.
2. Vorschläge für Änderungen dieses Übereinkommens werden während einer Tagung der Vertragsparteien geprüft.
3. Der Wortlaut jeder vorgeschlagenen Änderung dieses Übereinkommens wird dem Exekutivsekretär der Wirtschaftskommission für Europa schriftlich vorgelegt, welcher ihn allen Vertragsparteien spätestens 90 Tage vor der Tagung, auf welcher er zur Annahme vorgeschlagen wird, mitteilt.
4. Eine Änderung des vorliegenden Übereinkommens wird im Konsens der Vertreter der auf dieser Vertragsparteientagung anwesenden Vertragsparteien angenommen und tritt für die Vertragsparteien, welche sie angenommen haben, am neunzigsten Tag nach dem Tag in Kraft, an welchem zwei Drittel dieser Vertragsparteien ihre Urkunde über die Annahme der Änderung beim Depositar hinterlegt haben. Für jede andere Vertragspartei tritt die Änderung am neunzigsten Tag nach dem Tag in Kraft, an welchem diese Vertragspartei ihre Urkunde über die Annahme der Änderung hinterlegt hat.
1. Toute Partie peut proposer des amendements à la présente Convention.
2. Les propositions d’amendements à la présente Convention sont examinées lors d’une réunion des Parties.
3. Le texte de toute proposition d’amendement à la présente Convention est soumis par écrit au Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe, qui le communique à toutes les Parties quatre-vingt-dix jours au moins avant la réunion au cours de laquelle l’amendement est proposé pour adoption.
4. Tout amendement à la présente Convention est adopté par consensus par les représentants des Parties à la Convention présents à une réunion des Parties et entre en vigueur à l’égard des Parties à la Convention qui l’ont accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle les deux tiers d’entre elles ont déposé leurs instruments d’acceptation de l’amendement auprès du Dépositaire. L’amendement entre en vigueur à l’égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle cette Partie a déposé son instrument d’acceptation de l’amendement.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.