Eine Partei kann jederzeit nach einem Zeitraum von vier Jahren, nachdem dieses Übereinkommen für sie in Kraft getreten ist, durch eine schriftliche Mitteilung an den Depositar vom Übereinkommen zurücktreten. Der Rücktritt wird am neunzigsten Tage nach Eingang der Mitteilung beim Depositar wirksam. Ein solcher Rücktritt berührt nicht die Anwendung der Artikel 3–6 des Übereinkommens auf ein Vorhaben, über das vor Inkrafttreten des Rücktritts eine Benachrichtigung nach Artikel 3 Absatz 1 erfolgt ist oder ein Antrag nach Artikel 3 Absatz 7 gestellt wurde.
À tout moment après l’expiration d’un délai de quatre ans commençant à courir à la date à laquelle la présente Convention entre en vigueur à l’égard d’une Partie, cette Partie peut dénoncer la présente Convention par notification écrite adressée au Dépositaire. La dénonciation prend effet le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de sa réception par le Dépositaire. Cette dénonciation n’a aucune incidence sur l’application des art. 3 à 6 de la présente Convention aux activités proposées ayant fait l’objet d’une notification en application du par. 1 de l’art. 3 ou d’une demande en application du par. 7 de l’art. 3 avant que la dénonciation ait pris effet.
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