1. Jede Vertragspartei kann Änderungen dieses Übereinkommens vorschlagen.
2. Der Wortlaut einer vorgeschlagenen Änderung dieses Übereinkommens wird dem Exekutivsekretär der Wirtschaftskommission für Europa schriftlich vorgelegt; dieser übermittelt ihn allen Vertragsparteien. Die Konferenz der Vertragsparteien erörtert die Änderungsvorschläge auf ihrer nächsten Jahrestagung, sofern die Vorschläge mindestens neunzig Tage vorher vom Exekutivsekretär der Wirtschaftskommission für Europa den Vertragsparteien übermittelt worden sind.
3. Für Änderungen dieses Übereinkommens, ausser Änderungen des Anhangs I, für die das Verfahren in Absatz 4 beschrieben ist, gilt folgendes:
4. Für Änderungen des Anhangs I gilt folgendes:
1. Toute Partie peut proposer des amendements à la présente Convention.
2. Le texte de toute proposition d’amendement à la présente Convention est soumis par écrit au Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe, qui le transmet à toutes les Parties. La Conférence des Parties examine les propositions d’amendement à sa réunion annuelle suivante, à condition que le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe ait transmis les propositions aux Parties au moins quatre-vingt-dix jours à l’avance.
3. Pour les amendements à la présente Convention – à l’exception des amendements à l’Annexe I, pour lesquels la procédure est décrite au par. 4 du présent article:
4. Pour les amendements à l’Annexe I:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.