Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.78 Post- und Fernmeldeverkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.78 Postes et télécommunications

0.783.51 Satzung des Weltpostvereins vom 10. Juli 1964

0.783.51 Constitution de l'Union postale universelle du 10 juillet 1964

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 5 Sitz des Vereins

1.  Sitz des Vereins und seiner ständigen Organe ist Bern.

Art. 5 Siège de l’Union

1.  Le siège de l’Union et de ses organes permanents est fixé à Berne.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.