Internationales Recht 0.7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 0.74 Verkehr
Droit international 0.7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 0.74 Transports et communications

0.747.305.15 Seerechtsübereinkommen der Vereinten Nationen vom 10. Dezember 1982 (mit Anlagen)

0.747.305.15 Convention des Nations Unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer (avec annexes)

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Art. 131 Gleichbehandlung in Seehäfen

Schiffe, welche die Flagge von Binnenstaaten führen, geniessen in den Seehäfen dieselbe Behandlung wie andere fremde Schiffe.

Art. 131 Égalité de traitement dans les ports de mer

Les navires battant pavillon d’un État sans littoral jouissent dans les ports de mer d’un traitement égal à celui qui est accordé aux autres navires étrangers.

 

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