1. Unter Vorbehalt von Artikel 29 stellen die Vertragsparteien sicher, dass Kapital für Investitionen in gemäss ihrem Recht gebildeten Unternehmen, jegliche daraus erzielte Erträge sowie Beträge, welche aus der Liquidation von Investitionen stammen, frei transferiert werden können.
2. Die Vertragsparteien halten Konsultationen im Hinblick auf die Erleichterung des Kapitalverkehrs zwischen den EFTA-Staaten und Montenegro sowie dessen vollständige Liberalisierung ab, sobald es die Umstände erlauben.
1. Sous réserve des dispositions de l’art. 29, les Parties veillent à ce que les capitaux destinés à des investissements effectués dans des entreprises créées conformément à leurs lois respectives, les revenus en découlant et les montants résultant de la liquidation des investissements soient librement transférables.
2. Les Parties se consultent en vue de faciliter les mouvements de capitaux entre les États de l’AELE et le Monténégro et de parvenir à leur libéralisation complète dès que les conditions sont réunies.
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