1. Mit Inkrafttreten dieses Abkommens beseitigen die EFTA-Staaten alle Einfuhrzölle für Erzeugnisse mit Ursprung in Mexiko, ausgenommen jene, die in Anhang III und Anhang IV aufgeführt sind.
2. Mexiko beseitigt, in Übereinstimmung mit Anhang III und Anhang V, alle Einfuhrzölle für Waren mit Ursprung in den EFTA-Staaten.
3. Nach Inkrafttreten dieses Abkommens werden im Handel zwischen den EFTA-Staaten und Mexiko weder neue Zölle eingeführt noch bereits bestehende erhöht.
4. Als Zoll gilt jede Art von Belastung oder Abgabe, die im Zusammenhang mit der Ein- oder Ausfuhr von Waren erhoben wird, einschliesslich jeglicher Art von Zuschlagsbesteuerung oder Zusatzabgabe in Verbindung mit der Ein- oder Ausfuhr, nicht jedoch:
5. Mit Inkrafttreten dieses Abkommens schaffen die Vertragsparteien jegliche Gebühr oder Abgabe nach Absatz 4 Buchstabe c ab, welche auf einer Wertbasis auf Ursprungserzeugnissen angewandt wird.
1. Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, les Etats de l’AELE suppriment tous les droits de douane existant sur les importations de produits originaires du Mexique, sous réserve de dispositions contraires énoncées à l’Annexe III et à l’Annexe IV du présent Accord.
2. Le Mexique élimine tous les droits de douane existant sur les importations de produits originaires des Etats de l’AELE, conformément à l’Annexe III et à l’Annexe V du présent Accord.
3. Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, aucun nouveau droit de douane n’est introduit. Les droits de douane existants ne sont pas augmentés dans le cadre des relations commerciales entre les Etats de l’AELE et le Mexique.
4. Est réputé droit de douane tout droit ou toute taxe, de quelque nature qu’il ou elle soit, se rapportant à l’importation ou l’exportation d’un produit, y compris toute forme de surtaxe se rapportant à une telle importation ou exportation. Cette notion n’inclut pas:
5. Dès l’entrée en vigueur du présent Accord, les Parties éliminent tous les frais et autres charges visés au par. 4 (c) du présent article, qui sont appliqués à des produits d’origine sur une base de valeur ajoutée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.