Die Vertragsparteien des Allgemeinen Zoll‑ und Handelsabkommens4 und die Europäische Wirtschaftsgemeinschaft, die an der Handelskonferenz von 1964/67 teilgenommen haben (im folgenden die «Teilnehmerstaaten» genannt),
haben Verhandlungen gemäss Artikel XXIV Absatz 6, Artikel XXVIIIbis, Artikel XXXIII und anderen einschlägigen Bestimmungen des Allgemeinen Zoll‑ und Handelsabkommens5 (im folgenden das «Allgemeine Abkommen» genannt) geführt und
sind durch ihre Vertreter wie folgt übereingekommen:
Les parties contractantes à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce3 et la Communauté économique européenne qui ont participé à la Conférence de négociations commerciales de 1964‑67 (dénommées ci‑après «les participants»),
Ayant procédé à des négociations conformément au par. 6 de l’art. XXIV, à l’art. XXVIIIbis, à l’art. XXXIII et autres dispositions de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce4 (dénommé ci‑après «l’Accord général») applicables en l’espèce,
Sont convenues, par l’intermédiaire de leurs représentants, des dispositions suivantes:
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