Dieses Übereinkommen ist für eine unbeschränkte Dauer abgeschlossen. Jede Vertragspartei kann es jedoch kündigen und die Kündigung wird ein Jahr nach Eingang der Kündigungsurkunde beim Generalsekretär wirksam, sofern nicht ein späteres Datum darin bestimmt ist.
La présente Convention est conclue pour une durée illimitée. Toutefois, toute Partie contractante peut la dénoncer et la dénonciation prend effet un an après la réception de l’instrument de dénonciation par le Secrétaire général, sauf si une date plus éloignée y est précisée.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.