(1) Angehörigen der Vertragsstaaten sowie im andern Vertragsstaat nicht der Visumspflicht unterstehenden Drittausländern, die kein gültiges Grenzübertrittspapier, aber einen amtlichen, mit einer Fotografie versehenen Ausweis besitzen, kann für Reisen durch die andere Grenzzone auf kurzen Verbindungsstrecken ein Ausflugsschein in der Form des Transitausflugsscheins ausgestellt werden.
(2) Der Transitausflugsschein muss den Namen und Vornamen des Inhabers enthalten.
(3) Mitfahrer in einem Kraftfahrzeug oder Mitglieder von Reisegruppen können, sofern sie Angehörige der Vertragsstaaten sind, in einem nach Absatz 1 ausgestellten Transitausflugsschein zahlenmässig vermerkt werden.
(4) Der Transitausflugsschein berechtigt den Inhaber und die zahlenmässig vermerkten Mitfahrer in einem Kraftfahrzeug oder Mitglieder einer Reisegruppe, die andere Grenzzone auf einer kurzen Verbindungsstrecke ohne Aufenthalt zu durchreisen.
3 Eingefügt durch Ziff. 2 des Briefwechsels vom 22. Dez. 1975, in Kraft seit 22. Aug. 1976 (SR 0.631.256.913.631).
(1) Un laissez‑passer pour excursions sous forme de laissez‑passer de transit pour excursion peut être délivré aux ressortissants des Parties contractantes ainsi qu’aux ressortissants d’Etats tiers non soumis à l’obligation du visa dans l’autre Partie contractante qui transitent par lautre zone‑frontière en empruntant des trajets de transit courts, lorsque ces personnes n’ont pas de pièce de légitimation valable pour le passage de la frontière, mais possèdent une pièce d’identité officielle munie d’une photographie.
(2) Le laissez‑passer de transit pour excursion doit porter les nom et prénoms de son titulaire.
(3) Les passagers d’un véhicule à moteur ou les membres d’un groupe de touristes peuvent, s’ils sont ressortissants des Parties contractantes, être indiqués numériquement dans le laissez‑passer de transit pour excursions, délivré selon l’al. 1.
(4) Le laissez‑passer de transit pour excursions donne le droit à son titulaire et aux passagers d’un véhicule à moteur ou aux membres d’un groupe de touristes indiqués numériquement de transiter sans arrêt par l’autre zone‑frontière en empruntant des trajets de transit courts.
4 Introduit par le ch. 2 de l’échange de lettres du 22 déc. 1975, en vigueur depuis le 22 août 1976 (RS 0.631.256.913.631).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.