Die Oberbeamten jedes der vereinigten Büros und die Beamten, welche von den beiderseitigen Behörden hiezu besonders delegiert werden, können von den Registern, Zollscheinheften und ähnlichen Schriften des andern Büros betreffend die Warenbewegung Kenntnis nehmen, sowie Abschriften und Auszüge von denselben erheben.
Les fonctionnaires supérieurs de chacun des bureaux réunis et les fonctionnaires qui seront spécialement délégués à cet effet par l’autorité respective pourront prendre connaissance des registres, cahiers d’acquits et autres documents analogues de l’autre bureau, concernant le mouvement des marchandises‑, ils pourront aussi prendre copie ou faire des extraits de ces documents.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.