Übersetzung2
Der Staatssekretär | Bern, den 8. Juni 1984 |
Bundesamt für Aussenwirtschaft | |
Herrn | |
Friedrich Klein | |
Generaldirektor des Dienstes | |
der Zollunion der Kommission | |
der Europäischen Gemeinschaften | |
Brüssel |
Herr Generaldirektor,
Ich beehre mich, den Eingang Ihres heutigen Schreibens mit folgendem Wortlaut zu bestätigen:
Ich beehre mich, Ihnen das Einverständnis des Schweizerischen Bundesrates zum Inhalt dieses Briefes zu bestätigen.
Genehmigen Sie, Herr Direktor, den Ausdruck meiner ausgezeichneten Hochachtung.
Cornelio Sommaruga |
2 Der Originaltext findet sich unter der gleichen Nummer in der französischen Ausgabe dieser Sammlung.
Texte original
Le Secrétaire d’Etat | Berne, le 8 juin 1984 |
aux Affaires économiques extérieures | |
Monsieur Friedrich Klein | |
Directeur général | |
du Service de l’union douanière | |
Commission des Communautés | |
européennes | |
Bruxelles |
Monsieur le Directeur général,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre de ce jour, libellée comme suit:
L’Office fédéral des affaires économiques extérieures et le Service de l’union douanière de la Commission des CE se communiqueront mutuellement les noms et adresses des autorités compétentes mentionnées au par. 1).
Si vous pouvez confirmer par écrit votre accord sur ce qui précède, les deux Parties considéreront cet échange de lettres comme définissant les objectifs et les formes de leur assistance administrative mutuelle dans le domaine des certificats d’origine utilisés dans les échanges non préférentiels; cet échange de lettres entrera en vigueur à la date de la signature de votre réponse. Il pourra y être mis fin à l’initiative de l’une ou de l’autre Partie, sous réserve d’un préavis de six mois.»
J’ai l’honneur de vous confirmer l’accord du Conseil fédéral suisse sur le contenu de cette lettre.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’assurance de ma haute considération.
Cornelio Sommaruga |
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.