Kriegsgefangene Offiziere können den ihnen in dieser Lage nach den Vorschriften ihres Landes zukommenden Sold erhalten; ihre Regierung hat ihn zurückzuerstatten.
Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s’il y a lieu, de la solde qui leur est attribuée dans cette situation par les règlements de leur pays, à charge de remboursement par leur Gouvernement.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.