Eine Truppe und ihr ziviles Gefolge, ihre Mitglieder sowie deren Angehörige haben die Pflicht, das Recht des Aufnahmestaates zu achten und sich jeder mit dem Geiste dieses Abkommens nicht zu vereinbarenden Tätigkeit, insbesondere jeder politischen Tätigkeit im Aufnahmestaat, zu enthalten. Es ist ausserdem die Pflicht des Entsendestaates, die hierfür erforderlichen Massnahmen zu treffen.
Les membres d’une force ou d’un élément civil, ainsi que les personnes à leur charge, sont tenus de respecter les lois en vigueur dans l’État de séjour et de s’abstenir sur le territoire de cet État de toute activité incompatible avec l’esprit de la présente Convention et en particulier de toute activité politique. Au surplus, les autorités de l’État d’origine sont tenues de prendre les mesures nécessaires à cette fin.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.