Eine Vertragspartei kann dieses Übereinkommen jederzeit durch eine an den Verwahrer gerichtete schriftliche Notifikation kündigen. Die Kündigung wird zwölf Monate nach Eingang der Notifikation beim Verwahrer wirksam.
Toute Partie peut dénoncer, à tout moment, la présente Convention par notification écrite adressée au Dépositaire. Cette dénonciation prendra effet douze mois après la réception de ladite notification par le Dépositaire.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.