Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.44 Sprache. Kunst. Kultur
Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.44 Langues. Arts. Culture

0.444.2 Übereinkommen vom 2. November 2001 über den Schutz des Unterwasser-Kulturerbes

0.444.2 Convention du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 30 Vorbehalte

Mit Ausnahme von Artikel 29 sind Vorbehalte zu diesem Übereinkommen nicht zulässig.

Art. 30 Réserves

À l’exception de l’art. 29, aucune réserve ne peut être formulée à l’égard de la présente Convention.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.