Titelvor- und Abspann, Trailer und Werbematerial müssen den Hinweis enthalten, dass es sich um eine Koproduktion zwischen den Parteien handelt.
Les génériques, la bande-annonce et le matériel publicitaire doivent indiquer qu’il s’agit d’une coproduction entre la Suisse et le Luxembourg.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.