Im Rahmen dieses Abkommens bezeichnet der Begriff «Film» unabhängig von Länge, Träger und Filmgattung (Spiel-, Animations-, Dokumentarfilm) alle Filme, die den für die Filmwirtschaft geltenden Bestimmungen der Parteien entsprechen und deren Erstaufführung im Kino stattfindet.
Aux fins du présent Accord, le terme «œuvre cinématographique» désigne les œuvres cinématographiques de toutes durées et sur tous les supports, quel qu’en soit le genre (fictions, animation, documentaires) conformes aux dispositions législatives et réglementaires des deux Parties et dont la diffusion première a lieu dans les salles de spectacle cinématographique.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.