Internationales Recht 0.4 Schule - Wissenschaft - Kultur 0.44 Sprache. Kunst. Kultur
Droit international 0.4 École - Science - Culture 0.44 Langues. Arts. Culture

0.440.7 Übereinkommen vom 20. März 1970 über die Agence de coopération culturelle et technique (mit Charta)

0.440.7 Convention du 20 mars 1970 relative à l'Agence de coopération culturelle et technique (avec charte)

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lvlu3/Art. 22 Sitz

Die Agence de coopération culturelle et technique hat ihren Sitz in Paris. Er kann mit einem Beschluss der Generalkonferenz verlegt werden.

lvlu3/Art. 22 Siège

Le siège de l’Agence de coopération culturelle et technique est fixé à Paris. Il peut être déplacé par décision de la Conférence générale.

 

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