2. Jedem Generaldirektor steht das vom Rat für erforderlich gehaltene und bewilligte wissenschaftliche, technische, Verwaltungs‑ und Büropersonal zur Seite.
3. Das Personal wird vom Rat auf Empfehlung des zuständigen Generaldirektors eingestellt und entlassen. Einstellungen und Entlassungen durch den Rat bedürfen einer Zweidrittelmehrheit aller Mitgliedstaaten. Mit der gleichen Mehrheit kann der Rat den nach Artikel V Ziffer 12 eingesetzten nachgeordneten Gremien sowie den Generaldirektoren Einstellungs‑ und Entlassungsbefugnisse übertragen. Beginn und Beendigung aller derartigen Arbeitsverhältnisse erfolgen nach Massgabe der vom Rat mit der gleichen Mehrheit anzunehmenden Personalordnung. Nicht zum Personal gehörende Personen, die vom Rat oder in seinem Auftrag eingeladen werden, in einem Laboratorium zu arbeiten, unterstehen dem betreffenden Generaldirektor und haben allen vom Rat erlassenen allgemeinen Vorschriften nachzukommen.
4. Die Verantwortlichkeiten der Generaldirektoren und des Personals in bezug auf die Organisation haben ausschliesslich internationalen Charakter. Bei der Wahrnehmung ihrer Dienstobliegenheiten dürfen sie von keiner Regierung und von keiner Stelle ausserhalb der Organisation Weisungen anfordern oder entgegennehmen. Die Mitgliedstaaten haben den internationalen Charakter der Verantwortlichkeiten der Generaldirektoren und des Personals zu beachten und dürfen nicht versuchen, sie bei der Wahrnehmung ihrer Dienstobliegenheiten zu beeinflussen.
2. Chaque Directeur général est assisté du personnel scientifique, technique, administratif et de secrétariat jugé nécessaire et autorisé par le Conseil.
3. Le personnel est engagé et licencié par le Conseil sur la recommandation du Directeur général compétent. Les engagements et licenciements sont effectués à la majorité des deux tiers de tous les États Membres. Le Conseil peut, à la même majorité, déléguer aux organes subsidiaires créés en vertu du par. 12 de l’art. V et aux Directeurs généraux une partie de ses pouvoirs en matière d’engagements et de licenciements. Les engagements sont effectués et prennent fin conformément au Statut du Personnel adopté par le Conseil à la même majorité. Les personnes qui, sur invitation émanant du Conseil, sont appelées à effectuer des travaux dans un laboratoire sans faire partie du personnel régulier sont placées sous l’autorité du Directeur général compétent et soumises à toutes règles générales arrêtées par le Conseil.
4. Les responsabilités des Directeurs généraux et du personnel en ce qui concerne l’Organisation sont de caractère exclusivement international. Dans l’accomplissement de leurs devoirs, ils ne doivent demander ni recevoir d’instructions d’aucun gouvernement ni d’aucune autorité étrangère à l’Organisation. Les États Membres sont tenus de respecter le caractère international des responsabilités des Directeurs généraux et du personnel et de ne pas chercher à les influencer dans l’accomplissement de leurs devoirs.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.