Der Generalsekretär des Europarats notifiziert den Vertragsparteien, den Mitgliedstaaten des Europarats, den übrigen Vertragsstaaten des Europäischen Kulturabkommens, den Nichtmitgliedstaaten, die sich an der Ausarbeitung dieses Übereinkommens beteiligt oder beim Europarat Beobachterstatus haben, der Europäischen Union und jedem Staat, der nach Artikel 32 zur Unterzeichnung des Übereinkommens eingeladen wurde:
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe notifiera aux Parties, aux États membres du Conseil de l’Europe, aux États parties à la Convention culturelle européenne, aux États non membres ayant participé à l’élaboration de la présente Convention ou ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe, à l’Union européenne, et à tout État ayant été invité à signer la présente Convention conformément aux dispositions de l’art. 32:
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