Internationales Recht 0.2 Privatrecht - Zivilrechtspflege - Vollstreckung 0.23 Geistiges Eigentum
Droit international 0.2 Droit privé - Procédure civile - Exécution 0.23 Propriété intellectuelle

0.232.111.14 Genfer Akte des Lissabonner Abkommens über Ursprungsbezeichnungen und geografische Angaben

0.232.111.14 Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne sur les appellations d'origine et les indications géographiques

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Art. 34 Verwahrer

Der Generaldirektor ist Verwahrer dieser Akte.

Art. 34 Dépositaire

Le Directeur général est le dépositaire du présent Acte.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.