Kosten, die über den normalen Verwaltungsaufwand hinausgehen und im wohlverstandenen Interesse eines Angehörigen, einer Angehörigen oder mehrerer Angehöriger der anderen Vertragspartei sind, werden von den zuständigen Behörden jeweils miteinander verrechnet. Das Rückgriffsrecht des Heimatstaates auf den die Kosten verursachenden Staatsangehörigen bleibt vorbehalten.
Les frais dont le montant dépasse celui des coûts administratifs normaux et qui ont été consentis dans l’intérêt bien compris d’un ou de plusieurs ressortissants de l’autre Partie font dans chaque cas l’objet d’un décompte entre les autorités compétentes. Le droit de l’État d’origine de se retourner contre son ressortissant ayant occasionné ces frais est réservé.
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