Die Schweizerische Eidgenossenschaft
und
die Republik Serbien
(nachstehend Vertragsparteien genannt),
in dem Wunsch
in dem Bewusstsein
in der Erkenntnis
in der Erkenntnis, dass eine solche Erleichterung nicht zu illegaler Migration führen darf und unter besonderer Beachtung des Sicherheits- und Rückübernahmeaspekts;
unter Berücksichtigung des Abkommens zwischen der Europäischen Union, der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über die Assoziierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft bei der Umsetzung, Anwendung und Entwicklung des Schengen-Besitzstands, unterzeichnet am 26. Oktober 20041;
unter Berücksichtigung des Abkommens zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Republik Serbien über die Erleichterung der Visaerteilung, unterzeichnet am 18. September 2007;
sind wie folgt übereingekommen:
La Confédération suisse
et
la République de Serbie
(ci-après dénommées «les Parties contractantes»),
désireuses, comme premier pas concret vers un régime de déplacement sans obligation de visa, de promouvoir les contacts entre leurs peuples comme condition importante d’un développement constant de leurs liens économiques, humanitaires, culturels, scientifiques et autres, en facilitant la délivrance de visas aux citoyens de la République de Serbie;
conscientes que l’ensemble des citoyens de la Confédération suisse sont dispensés de l’obligation de visa pour leurs voyages en République de Serbie d’une durée ne dépassant pas 90 jours ou pour leur transit par le territoire de la République de Serbie;
reconnaissant que si la République de Serbie réintroduisait l’obligation de visa pour les citoyens de la Confédération suisse, les mesures visant à faciliter la délivrance de visas prévues en faveur des citoyens de la République de Serbie dans le présent Accord s’appliqueraient automatiquement, sur une base de réciprocité, aux citoyens de la Confédération suisse;
reconnaissant que la facilitation de la délivrance de visas ne doit pas favoriser l’immigration illégale et prêtant une attention particulière aux questions de sécurité et de réadmission;
vu l’Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l’Union européenne et la Communauté européenne sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen2;
vu l’Accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la République de Serbie visant à faciliter la délivrance de visas;
sont convenues des dispositions suivantes:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.