Die französischen Berufsangehörigen sind berechtigt, in der Schweiz nachstehende berufliche Titel oder ähnliche, den geltenden Vorschriften entsprechende Bezeichnungen zu führen:
Les professionnels français pourront faire usage en Suisse, selon le cas, des titres professionnels suivants ou des désignations assimilées en application de la réglementation en vigueur:
1. «Expert‑comptable diplômé», s’ils sont, soit titulaires du diplôme ou du brevet français d’expert‑comptable délivré par le Ministre de l’Education nationale, soit inscrits au tableau de l’Ordre en qualité d’expert‑comptable;
2. «Comptable diplômé», s’ils sont, soit titulaires du brevet professionnel ou de l’attestation d’admission à l’examen préliminaire d’expert‑comptable délivrés par le Ministre de l’Education nationale, soit inscrits au tableau de l’Ordre en qualité de comptable agréé.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.