120.423 Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes

(OCSP-DDPS)

du 12 mars 2012 (Etat le 1^er avril 2012)

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS),

vu l’art. 9, al. 2, de l’ordonnance du 4 mars 2011 concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)¹,

arrête:

Art. 1 Objet

¹ La présente ordonnance définit le degré de contrôle prévu à l’art. 9, al. 1, OCSP, correspondant à chacune des fonctions:

a.: du DDPS recensées dans l’annexe 1 de l’OCSP;
b.: de l’armée recensées dans l’annexe 2 de l’OCSP.

² Les degrés de contrôle correspondant aux fonctions du DDPS sont définis dans l’annexe 1.

³ Les degrés de contrôle correspondant aux fonctions de l’armée sont définis dans l’annexe 2.

Art. 2 Mise à jour des annexes

¹ Le Secrétariat général du DDPS soumet au chef du DDPS une mise à jour de l’annexe 1 au moins une fois tous les cinq ans.

² Le Groupement Défense soumet au chef du DDPS une mise à jour de l’annexe 2 au moins une fois tous les cinq ans.

³ En cas de modification de l’annexe 1 de l’OCSP, le Secrétariat général du DDPS soumet au chef du DDPS la modification correspondante de l’annexe 1 de la présente ordonnance dans un délai de six mois au plus.

⁴ En cas de modification de l’annexe 2 de l’OCSP, le Groupement Défense soumet au chef du DDPS la modification correspondante de l’annexe 2 de la présente ordonnance dans un délai de six mois au plus.

Art. 3 Dispositions transitoires

Les personnes dont les fonctions ne nécessitaient auparavant aucun contrôle de sécurité relatif aux personnes ou pour lesquelles un degré de contrôle inférieur était applicable, doivent faire l’objet du nouveau contrôle de sécurité relatif aux personnes dans un délai d’un mois au plus suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

Art. 4 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er avril 2012.

Annexe 1

(art. 1, al. 2)

Fonctions au DDPS nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

1. Fonctions générales au DDPS

Fonctions	Degrés de contrôle

Directeurs de domaine et d’office et leurs suppléants	12
Responsables de la protection des données et de la sécurité des informations	11
Responsables de la protection des informations, de la sécurité informatique et de la protection des objets	11
Membres des commissions extraparlementaires auxquels les critères visés à l’art. 12, al. 1, let. a ou b, OCSP s’appliquent	12
Utilisateurs SICSP	10
Gestionnaires des risques	11
Personnel militaire selon l’art. 47 de la loi du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire¹	11

2. Fonctions supplémentaires au DDPS

2.1 SG DDPS

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

Support chef DDPS et SG	Secrétaire général et son suppléant	12
	Collaborateur personnel du chef DDPS	11
	Secrétaires du chef DDPS et du secrétaire général	11
	Chargés de mission, conseiller du chef DDPS	11
	Huissier du chef DDPS	11
	Chauffeur du chef DDPS	11
EM chef DDPS	Chef et son suppléant	12
– Surveillance des services de renseignement	Toutes	12
– Affaires du Conseil fédéral	Toutes	12
– Affaires du Parlement	Toutes	11
– Planification/controlling	Toutes	11
– Inspectorat	Chef et son suppléant	12
	Collaborateurs	11
Politique de sécurité	Chef	12
	Délégué du Réseau national de sécurité	12
	Collaborateurs	11
Communication DDPS	Chef et son suppléant	11
	Porte-parole	11
	Collaborateurs dans le domaine de la stratégie de communication	11
Finances DDPS	Chef et son suppléant	11
Personnel DDPS	Chef et son suppléant	11
– Droit du personnel	Chef	11
Informatique DDPS	Toutes	11
Territoire et environnement DDPS	Toutes	11
Droit DDPS	Chef et son suppléant	11
Centre de dommages du DDPS	Chef et son suppléant	10
Services SG	Chef et son suppléant	11
– Gestion des affaires	Toutes	11
– Informatique et sécurité SG	Chef et son suppléant	11
– Services linguistiques	Toutes	11
Personnel SG	Chef	11
	Collaborateurs	10
Finances SG	Toutes	11

2.2 Office de l’auditeur en chef

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

Office de l’auditeur en chef	Auditeur en chef	12
	Collaborateurs	11

2.3 Service de renseignement de la Confédération

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

Toutes	Toutes	12

2.4 Groupement Défense

2.4.1 Etat-major de l’armée

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

QG CdA	Chef de l’armée	12
	Chef de l’Etat-major de l’armée	12
EM chef EM A	CEM EM A	12
	OSA chef EM A	11
	Assistant chef EM A	11
	Collaborateurs	11
Etat-major du commandement de l’armée	CEM CdA	12
	Of gén adjt CdA	12
	OSA CdA	12
	Chef Groupe EM CdA	12
	Chef Organisation de la conduite	12
	Chef Affaires juridiques Défense	11
	Chef Coopération et commerce Défense	11
	Chef Affaires Défense	12
	Chef Communication Défense	11
	Chef Controlling Défense	11
	Collaborateurs	11
Planification de l’armée	Chef et son suppléant	12
	Collaborateurs	11
Personnel Défense	Chef et son suppléant	11
	Collaborateurs	11
Finances Défense	Chef et son suppléant	11
	Collaborateurs	11
Immobilier Défense	Chef et son suppléant	12
	Collaborateurs	11
Protection des informations et des objets	Chef et son suppléant	12
	Collaborateurs	12
Relations internationales	Chef et son suppléant	12
Défense	Collaborateurs	11
Etat-major de l’instruction opérative/Doctrine militaire	Chef et son suppléant	12
	Collaborateurs	11

2.4.2 Etat-major de conduite de l’armée

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

EM chef EM cond A	Chef EM cond A	12
	Toutes	11
Centre de compétences SWISSINT	Toutes	11
Centre de compétences NBC—DEMUNEX	Toutes	11
Sécurité militaire	Toutes	11
Commandement des forces spéciales (CFS)	Toutes	11
Personnel de l’armée (DBC 1)	Toutes	11
Renseignement militaire (DBC 2)	Toutes	11
Opérations (DBC 3/5)	Toutes	11
Appui (DBC 4/6)	Toutes	11
Instruction (DBC 7)	Toutes	11

2.4.3 Formation supérieure des cadres de l’armée

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

EM FSCA	Cdt ESCA	12
Toutes	Toutes	10
	Collaborateurs civils EM FSCA, EM EC, EM EEMG, EM ACAMIL et EM ESCA	11

2.4.4 Forces terrestres

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

EM cdt FT	Cdt FT	12
	Collaborateurs	11
EM rempl cdt FT	Rempl cdt FT	12
	Collaborateurs	11
Etat-major des Forces terrestres	Chef	12
	Collaborateurs	11
Régions territoriales 1, 2, 3 et 4	Cdt	12
	Collaborateurs	11
Formations d’application bl/art, G/sauv, log et inf	Cdt	12
	Collaborateurs	11
Cdmt brigades d’infanterie 2, 4, 5 et 7	Cdt	12
	Collaborateurs	11
Cdmt brigades d’infanterie de montagne 10 et 12	Cdt	12
	Collaborateurs	11
Cdmt brigades blindées 1 et 11	Cdt	12
	Collaborateurs	11
Centre d’instruction des Forces terrestres	Toutes	11
Centre de compétences du service alpin	Toutes	11
Centre de compétences de la musique militaire	Toutes	11
Centre de compétences sport	Toutes	11
Centre de compétences C4ISTAR	Toutes	11

2.4.5 Forces aériennes

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

Cdmt	Cdt	12
	Assistant Cdt FA	11
EM spéc	Toutes	11
EM FA	Chef	12
	Collaborateurs	11
Cdmt eng FA	Chef	12
	Collaborateurs	11
IMA	Chef	11
	Collaborateurs	11
FOAP aide cdmt 30, av 31 et DCA 33	Cdt	12
	Collaborateurs	11

2.4.6 Base logistique de l’armée

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

Direction	Chef BLA	12
Domaine rempl chef BLA	Remplaçant chef BLA, subordonnés directs et collaborateurs Gestion et sécurité	11
	Autres collaborateurs	10
Conduite logistique	Chef et son suppléant	11
	Collaborateurs	10
Affaires sanitaires	Chef et son remplaçant	11
	Collaborateurs	10
Centres logistiques de l’armée	Chef et son suppléant	11
	Collaborateurs	10
Prestations de support	Chef et son suppléant	11
	Collaborateurs	10
Toutes	Collaborateurs des échelons de conduite 2, 3 ou 4	11
	Collaborateurs ayant accès à Log@V	11
	Collaborateurs ayant accès aux modules SAP MM, WM ou DFPS	11

2.4.7 Base d’aide au commandement

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

Direction²	Chef et son rempl	12
	Chef COE	12
	Tous les autres membres de la direction	11
Etat-major	Chef et son rempl	11
	Conseiller juridique	11
	Cellule de commandement	11
	Responsable RH et son suppléant	11
	Tous les autres collaborateurs RH	10
	Chef comm et son suppléant	11
	Webpublisher	10
– Finances	Toutes	11
– Centre de conduite	Toutes	11
– Achats/support	Toutes	10
– Gestion d’entreprise	Toutes	11
CRM	Chef et son suppléant	11
	Gestionnaire clients	11
	Tous les autres collaborateurs	10
APD	Chef et son suppléant	11
	Chefs de projet BAC	11
– Architecture	Toutes	11
– Dév de l’infrastructure de base	Toutes	11
– Planification et projets	Toutes	11
OPS	Chef et son suppléant	11
– Customer Support	Toutes	11
– Delivery	Toutes	11
– Infrastructure	Toutes	11
– MCC	Toutes	11
– Région Est	Toutes	11
– Région Ouest	Toutes	11
– Etat-major Opérations	Toutes	11
SFS	Chef et son suppléant	11
– Gestion auto & produits	Toutes	11
– Systèmes Backend	Toutes	11
– Systèmes Frontend	Toutes	11
SIE	Chef et son suppléant	11
– Cen comp PS	Toutes	11
– AM&DFPS	Toutes	11
– Bas&Tech	Toutes	11
– Développement SAP	Toutes	11
– Int-Mgmt	Toutes	11
STC	Chef et son suppléant	11
– Systèmes d’application	Toutes	11
– Cen comp FIS	Toutes	11
– Cen comp TC mobile	Toutes	11
– STC	Toutes	11
– Analyse du système FLORAKO	Toutes	11
COE	Chef et son suppléant	12
	Chef C+G	12
	Chef COMINT et son suppléant	12
	Chef S COMINT	12
	Chef SI crypt	12
	Chef CNO	12
	Collaborateurs CNO	12
	Chef T+E	12
	CEM	12
	Tous les autres collaborateurs	11
Br aide cdmt 41/EEMC	Cdt br aide cdmt 41 et son rempl/CEM	12
	Cdt BAC EEMC	12
	Tous les autres collaborateurs	11

2.5 Groupement armasuisse

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

Direction d’entreprise	Chef de l’armement et son suppléant	12
EM de la direction d’entreprise	Toutes	11

Services centraux	Responsable, suppléant et assistance	11
	Responsable sécurité	12
– Développement de l’entreprise	Toutes	11
– Pilotage commercial	Toutes	11
– Qualité, environnement et sécurité	Toutes	11
– Droit, transports et douanes	Toutes	11
– Personnel	Responsable et son suppléant	11
	Collaborateurs ayant accès au SICSP	11
	Tous les autres collaborateurs	10
– Infrastructure	Toutes, à l’exception des collaborateurs des entrepôts	11
	Collaborateurs des entrepôts	10
– Finances	Toutes	11
– Informatique	Toutes	11
Systèmes de conduite et d’exploration	Toutes	11
Systèmes terrestres	Toutes	11
Systèmes aéronautiques	Toutes	11
Achats et coopérations	Responsable, suppléant et assistance, ainsi que tous les chefs de domaine et leurs suppléants	11
	Tous les préposés à la sécurité des transports et des objets	11
– Achats, coopérations, commerce et assistance logistique (EKKL)	Toutes	10
– Autres domaines	Toutes	11
Immobilier	Toutes	11
Sciences et technologies	Toutes	11
Office fédéral de topographie (swisstopo)	Directeur et son suppléant	12
– Cartographie militaire	Toutes	12
– Informatique	Toutes	11
– Centre des géodonnées, Impression, Coordination des géodonnées/services et Topographie	Toutes	11
– Autres domaines	Responsable, suppléant et préposés à la sécurité	11

2.6 Office fédéral de la protection de la population

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

Direction/Etat-major	Directeur et son suppléant	12
	Chef Etat-major et son suppléant	11
	Chef Personnel et son suppléant	11
	Chef Finances et son suppléant	11
	Collaborateurs EM, Personnel et Finances	10
Conception et coordination	Chef et son suppléant	11
	Assistant du chef	10
	Chef section Communication et son suppléant	10
	Chefs des autres sections et leurs suppléants	11
	Chef Information, centrale de Berne	10
	Collaborateurs section Droit et affaires parlementaires	11
	Collaborateurs section Stratégie	10
	Collaborateurs section Analyse des risques et coordination de la recherche
	– Domaine PIC	11
	– Domaine Analyse des risques	10
Laboratoire Spiez	Chef et son suppléant	11
	Chefs de section et leurs suppléants	11
	Chef Bureau de protection ABC nationale et son suppléant	11
	Chef Sécurité biologique et son suppléant	11
	Chef Technique et exploitation et son suppléant	11
	Chef Technique SiLab et son suppléant	11
	Chef Technique des mesures et informatique de laboratoire et son suppléant	11
	Chef CoAr (chimie et biologie) et son suppléant	11
	Chef Radioactivité et son suppléant	11
	Chef Cen com radioprotection DDPS et son suppléant	11
	Chef Stratégie et communication et son suppléant	11
	Collaborateurs groupe Protection individuelle	11
	Collaborateurs groupe Protection collective	11
	Autres collaborateurs	10
Centrale nationale d’alarme	Toutes	11
Instruction	Chef et son suppléant	11
	Assistant du chef	10
	Collaborateurs Planification et gestion	10
	Chefs de section et leurs suppléants	11
	Chefs de service et leurs suppléants	11
	Instructeurs I à III	10
	Officiers de recrutement de la protection civile et leurs suppléants	11
	Ingénieurs en systèmes POLYCOM	10
Infrastructure	Chef et son suppléant	11
	Assistant du chef	10
	Chefs de section et leurs suppléants	11
	Collaborateurs section Ouvrages de protection	11
	Collaborateurs section Systèmes télématiques	11
Support	Toutes	11

2.7 Office fédéral du sport

Unités administratives	Fonctions	Degrés de contrôle

Toutes	Aucune fonction supplémentaire	–

3. Fonctions nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes en raison d’accords internationaux

Pour les fonctions dont l’exercice exige un contrôle de sécurité relatif aux personnes en vertu d’un accord international, le degré de contrôle correspond à celui fixé par cet accord.

¹ RS 510.10
² RO 2012 1597

Annexe 2

(art. 1, al. 3)

Fonctions de l’armée nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

1. Quartier général de l’armée (QGA)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

Fraction d’état-major de l’armée 160	Chef Fraction d’état-major de l’armée et son remplaçant	12
	Chef d’état-major	12
	Sous-chef d’état-major	12
	Chef du groupe d’état-major	12
	Officier chargé de l’instruction	12
Fraction d’état-major de l’armée 170	Chef Fraction d’état-major de l’armée	12
Fraction d’état-major de l’armée 220	Remplaçant du chef Fraction d’état—major de l’armée 220	12
	Chef d’état-major de la Fraction d’état—major de l’armée 220	12
Toutes les fractions d’état-major de l’armée et leurs détachements d’exploitation	Tous les officiers généraux	12
	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11
	Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)	10

2. Etats-majors de commandement (EM cdmt)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

EM CFS	Tous les sous-officiers et les officiers	11
Cp EM CFS	Cdt	11
	Toutes les autres fonctions	10
DRA 10	Tous les sous-officiers et les officiers	11
EM cdt FT, EM FT	Officiers généraux	12
	Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers	11
EM FA, EM cdmt eng FA	Chef d’état-major	12
	Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers	11
EM BLA	Officiers généraux, chef d’état-major	12
	Tous les autres sous-officiers supérieurs et officiers	11
EM brigade logistique 1	Remplaçant du commandant	11
	Chef Affaires du personnel	11
	Chef Local de conduite	11
	Chef Quartier général	11
	Chef de chancellerie	11
	Officier Triage	11
	Secrétaire d’état-major	11
	Chef Télématique	11
	Officier d’ondes dirigées	11
	Officier de sécurité télématique	11
	Officier de transmission	11
	Officier informatique	11
	Officier Télécommunication	11
	Chef Infrastructure	11
	Officier Sécurité militaire	11
	Chef d’état-major	11
	Remplaçant du chef d’état-major	11
	Sous-chef d’état-major Aide au commandement	11
	Sous-chef d’état-major Logistique	11
	Sous-chef d’état-major Service de renseignement	11
	Sous-chef d’état-major Opérations	11
	Chef Disponibilité	11
	Chef Service de commandement	11
	Chef Triage	11
	Chef Recherche d’informations	11
	Officier de renseignement dirigeant	11
	Chef Analyse des informations	11
	Officier de renseignement	11
	Sous-officier du service de renseignement	11
	Chef de service de l’Aumônerie de l’armée	11
	Autres sous-officiers supérieurs et officiers	10
EM BAC	Officiers généraux	12
	Autres sous-officiers supérieurs et officiers	11
EM FSCA, EM EC, EM EEMG, EM ACAMIL, EM ESCA	Officiers généraux	12
	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11
EM rég ter, EM br	Officiers généraux et rempl cdt	12
	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11
EM FOAP	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11

3. Infanterie (inf)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

EM bat gren	Cdt, rempl cdt et chef de l’engagement	11
	Autres sous-officiers supérieurs et officiers	10
Cp EM gren, cp gren, cp gren expl	Cdt	11
	Autres	10

4. Forces aériennes (FA)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

Eng FA, FOAP aide cdmt 30, FOAP av 31 et FOAP DCA 33	Instr et sup: – Sous-officiers: – sof bureau, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA – sof carr spéc – spéc EM spéc RUAG AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48, 50, 51 et 60 de l’EM spéc Skyguide – sof ACFA – sof trm – sof contra – Grades de la troupe: – sdt exploit et ord bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA – sdt exploit/cond C1 – spéc EM spéc RUAG AEROSPACE, sct CR 10, 40 à 48, 50, 51 et 60 de l’EM spéc Skyguide – sdt ACFA	11
	Trp av: – Sous-officiers: – sof exploit et sof bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA – tous les autres sof, à l’exception des: – sof av bureau – sof av spéc en chargement – sof av préposés au matériel – sof av PS – sof sap BA – sof BA – sof BA exploit – sof BA bureau – sof BA PS – sof préposés aux pch – sof rav – Grades de la troupe: – sdt exploit, sdt exploit/cond C1 et ord bureau s’ils sont incorporés dans une formation ACFA – Tous les autres grades de la troupe, à l’exception des: – sdt av exploit – sdt av exploit/cond B – sdt av exploit/cond élv fche – sdt av exploit/aide cuis – sdt av bureau – sdt av préposés aux pch – sdt av PS – sdt av PS auto – sdt BA – sdt BA exploit – sdt BA exploit/cond B – sdt BA bureau – sdt BA PS – sdt BA/cond B	11
	Trp DCA: – Sous-officiers: – tous – Grades de la troupe: – tous, à l’exception des: – ord bureau – can – can cdmt – can/cond B	11
	Trp aide cdmt: – Sous-officiers: – tous	11
	Trp G: – Grades de la troupe: – sap BA/cond C1	11
	Trp log: – Sous-officiers: – Tous, à l’exception des: – sof P camp – chefs cuis – sof méc gr él – sof méc vhc mot – sof trsp – Grades de la troupe: – autos, compt trp et cuis trp, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA – Tous les autres grades de la troupe, à l’exception des: – méc gr él – méc Eagle – méc cam grue – méc vhc mot – autos PS – sdt circ	11
	Trp san: – Grades de la troupe: – sdt san, sdt san urgence et sdt san trm, s’ils sont incorporés dans une formation ACFA – sdt san/cond C1	11
	Tous les autres grades de la troupe et les sous-officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)	10
	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11
Cp éclaireurs parachutistes	Cdt	11
	Autres	10

5. Troupes d’aide au commandement (trp aide cdmt)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

Toutes	Officiers généraux	12
	Autres	11

6. Troupes de transmission (trp trm)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

Bat ondi	Toutes	11

7. Troupes de la logistique (trp log)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

Cp interv log	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11
	Tous les grades de la troupe et les sous—officiers, à l’exception: – des soldats d’exploitation CME – des cuisiniers de troupe	10
Cp log	Toutes	10
Autres	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11
	Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)	10

8. Troupes sanitaires (trp san)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

Bat log san, bat hôp, cp san	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11
	Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)	10

9. Troupes pour la sécurité militaire (trp pour séc mil)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

Toutes	Officier général	12
	Autres	11

10. Troupes de défense NBC (trp déf NBC)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

Dét eng DEMUNEX	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11
	Spécialiste d’exploitation (sof)	10
Laboratoire déf NBC	Toutes	11
Bat déf NBC	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11
	Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)	10
Cp eng déf NBC	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11
	Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)	10

11. Justice militaire (JM)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

EM OAC	Toutes	11
TMC	Toutes	11
TMA	Toutes	11
Trib mil	Toutes	11

12. Instruction et support (instr et sup)

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

Tous les dét exploit QGA	Tous les officiers supérieurs	12
	Tous les sous-officiers supérieurs et les officiers	11
	Tous les grades de la troupe et les sous—officiers (sous-officiers supérieurs exceptés)	10
Dét exploit ACAMIL	Tous les grades de la troupe et les sous—officiers	10
Dét exploit BLA	Tous les officiers	11
	Sof de poste de campagne	11
	Tous les grades de la troupe et les sous—officiers, à l’exception: – des automobilistes, – des soldats d’exploitation maint, – des soldats d’exploitation rav, – des soldats d’exploitation conducteurs B/C1	10
Dét exploit des exploitations de la BLA	Tous les officiers	11
	Tous les grades de la troupe et les sous—officiers, à l’exception: – des automobilistes, – des soldats d’exploitation maint, – des soldats d’exploitation rav, – des soldats d’exploitation conducteurs B/C1	10

13. Etats-majors du Conseil fédéral

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

EM CF CENAL	Toutes	10

14. Toutes les formations

Formations	Fonctions	Degrés de contrôle

Toutes	Cdt, rempl cdt, chef eng, adj, of rens, of EMG, juge pour la troupe, membre du Service de la Croix-Rouge	11¹

15. Fonctions nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes en raison d’accords internationaux

Pour les fonctions dont l’exercice exige un contrôle de sécurité relatif aux personnes en vertu d’un accord international, le degré de contrôle correspond à celui fixé par cet accord.

¹ Dans la mesure où un degré de contrôle plus élevé n’est pas prévu à un autre chiffre de la présente annexe.

RO 2012 1161

¹ RS 120.4

Index

120.423 Ordinanza del DDPS sui controlli di sicurezza relativi alle persone

(OCSP-DDPS)

del 12 marzo 2012 (Stato 1° aprile 2012)

Il Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport (DDPS),

visto l’articolo 9 capoverso 2 dell’ordinanza del 4 marzo 2011¹ sui controlli di sicurezza relativi alle persone (OCSP),

ordina:

Art. 1 Oggetto

¹ La presente ordinanza stabilisce i livelli di controllo ai sensi dell’articolo 9 capoverso 1 OCSP per:

a.: le funzioni del DDPS di cui all’allegato 1 OCSP;
b.: le funzioni dell’esercito di cui all’allegato 2 OCSP.

² I livelli di controllo per le funzioni del DDPS sono stabiliti nell’allegato 1.

³ I livelli di controllo per le funzioni dell’esercito sono stabiliti nell’allegato 2.

Art. 2 Aggiornamento degli allegati

¹ La Segreteria generale del DDPS sottopone al capo del DDPS almeno ogni cinque anni l’aggiornamento dell’allegato 1.

² L’Aggruppamento Difesa sottopone al capo del DDPS almeno ogni cinque anni l’aggiornamento dell’allegato 2.

³ In caso di modifica dell’allegato 1 OCSP, la Segreteria generale del DDPS propone le corrispondenti modifiche dell’allegato 1 alla presente ordinanza al più tardi entro sei mesi dall’entrata in vigore di tale modifica.

⁴ In caso di modifica dell’allegato 2 OCSP, l’Aggruppamento Difesa propone le corrispondenti modifiche dell’allegato 2 alla presente ordinanza al più tardi entro sei mesi dall’entrata in vigore di tale modifica.

Art. 3 Disposizione transitoria

Nel caso di persone con funzioni per le quali finora non era imposto nessun controllo di sicurezza relativo alle persone o ne era imposto uno di livello inferiore, il controllo di sicurezza relativo alle persone ai sensi delle nuove prescrizioni deve essere avviato al più tardi entro un mese dall’entrata in vigore della presente ordinanza.

Art. 4 Entrata in vigore

La presente ordinanza entra in vigore il 1° aprile 2012.

Allegato 1

(art. 1 cpv. 2)

Funzioni del DDPS per le quali è necessario un controllo di sicurezza relativo alle persone

1. Funzioni generali in seno al DDPS

Funzioni	Livelli di controllo

Direttori degli aggruppamenti e degli uffici nonché loro supplenti	12
Responsabili della protezione dei dati e della sicurezza delle informazioni	11
Responsabili della protezione delle informazioni, della sicurezza informatica e della protezione delle opere	11
Membri delle commissioni extraparlamentari per i quali si applicano i criteri secondo l’articolo 12 capoverso 1 lettera a o b OCSP	12
Utenti del SIBAD	10
Gestori dei rischi	11
Personale militare secondo l’articolo 47 della legge federale del 3 febbraio 1995¹ sull’esercito e sull’amministrazione militare	11

2. Funzioni supplementari in seno al DDPS

2.1 SG-DDPS

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

Supporto capo del DDPS e SG	Segretario generale e segretario generale supplente	12
	Collaboratore personale del capo del DDPS	11
	Segretario/a del capo del DDPS e del segretario generale	11
	Relatori e consulente del capo del DDPS	11
	Usciere del capo del DDPS	11
	Autista del capo del DDPS	11
Stato maggiore del capo del DDPS	Capo e sost	12
– Vigilanza sulle attività informative	Tutte	12
– Affari del Consiglio federale	Tutte	12
– Affari parlamentari	Tutte	11
– Pianificazione e controlling	Tutte	11
– Ispettorato	Capo e sost	12
	Collaboratori	11

Politica di sicurezza	Capo	12
	Delegato per la Rete integrata Svizzera per la sicurezza	12
	Collaboratori	11

Comunicazione DDPS	Capo e sost	11
	Portavoce	11
	Collaboratori Strategia in materia di comunicazione	11

Finanze DDPS	Capo e sost	11

Personale DDPS	Capo e sost	11
– Diritto del personale	Capo	11

Informatica DDPS	Tutte	11

Territorio e ambiente DDPS	Tutte	11

Affari giuridici DDPS	Capo e sost	11

Centro danni DDPS	Capo e sost	10

Servizi centrali SG	Capo e sost	11
– Gestione delle pratiche	Tutte	11
– Informatica e sicurezza SG	Capo e sost	11
– Servizi linguistici	Tutte	11

Personale SG	Capo	11
	Collaboratori	10

Finanze SG	Tutte	11

2.2 Ufficio dell’uditore in capo

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

Ufficio dell’uditore in capo	Uditore in capo	12
	Collaboratori	11

2.3 Servizio delle attività informative della Confederazione

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

Tutte	Tutte	12

2.4 Aggruppamento Difesa

2.4.1 Stato maggiore dell’esercito

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

QG CEs	CEs	12
	C SM Es	12

SM C SM Es	CSM SM Es	12
	Uff sup add C SM Es	11
	Assistente C SM Es	11
	Collaboratori	11

Stato maggiore del Comando dell’esercito	CSM CEs	12
	AUSA CEs	12
	Uff sup add CEs	12
	Capo Gruppo di stato maggiore CEs	12
	Capo Organizzazione di condotta	12
	Capo Affari giuridici D	11
	Capo Cooperazioni e commercio D	11
	Capo Affari D	12
	Capo Comunicazione D	11
	Capo Controlling D	11
	Collaboratori	11

Pianificazione dell’esercito	Capo e sost	12
	Collaboratori	11

Personale Difesa	Capo e sost	11
	Collaboratori	11

Finanze Difesa	Capo e sost	11
	Collaboratori	11

Immobili Difesa	Capo e sost	12
	Collaboratori	11

Protezione delle informazioni e delle opere	Capo e sost	12
	Collaboratori	12

Relazioni internazionali Difesa	Capo e sost	12
	Collaboratori	11

Stato maggiore dell’istruzione operativa/Dottrina militare	Capo e sost	12
	Collaboratori	11

2.4.2 Stato maggiore di condotta dell’esercito

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

CSM SMCOEs	Capo SMCOEs	12
	Tutte	11

Centro di competenza SWISSINT	Tutte	11

Centro di competenza NBC-KAMIR	Tutte	11

Sicurezza militare	Tutte	11

Comando forze speciali (CFS)	Tutte	11

Personale dell’esercito (AFC 1)	Tutte	11
Servizio informazioni militare (AFC 2)	Tutte	11

Operazioni (AFC 3/5)	Tutte	11

Supporto (AFC 4/6)	Tutte	11

Istruzione (AFC 7)	Tutte	11

2.4.3 Istruzione superiore dei quadri dell’esercito

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

SM ISQ	Cdt ISQ	12
Tutte	Tutte	10
	Collaboratori civili SM ISQ, SM SC, SM SSMG, SM MILAK, SM SSPE	11

2.4.4 Forze terrestri

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

SM cdt FT	Cdt FT	12
	Collaboratori	11

SM sost cdt FT	Sost cdt FT	12
	Collaboratori	11
SM FT	Capo	12
	Collaboratori	11

Regione territoriale 1, 2, 3, 4	Cdt	12
	Collaboratori	11

FOA bl/art, G/salv, log, fant	Cdt	12
	Collaboratori	11

Cdo br fant 2, 4, 5, 7	Cdt	12
	Collaboratori	11

Cdo br fant mont 10, 12	Cdt	12
	Collaboratori	11

Cdo br bl 1, 11	Cdt	12
	Collaboratori	11

Centro d’istruzione FT	Tutte	11

CC servizio alpino	Tutte	11

CC musica mil	Tutte	11

CC Istruzione sportiva	Tutte	11

CC C4ISTAR	Tutte	11

2.4.5 Forze aeree

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

Cdo	Cdt	12
	Assistente cdt FA	11

SM spec	Tutte	11

SM FA	Capo	12
	Collaboratori	11

Cdo impg FA	Capo	12
	Collaboratori	11

IMA	Capo	11
	Collaboratori	11

FOA aiuto cond 30, av 31, DCA 33	Cdt	12
	Collaboratori	11

2.4.6 Base logistica dell’esercito

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

Direzione	Capo BLEs	12

Settore sost C BLEs	Sost C BLEs e diretti subordinati nonché collaboratori Management/ Sicurezza	11
	Collaboratori	10

Condotta logistica	Capo e sost	11
	Collaboratori	10

Sanità militare	Capo e sost	11
	Collaboratori	10

Centro logistico dell’esercito	Capo e sost	11
	Collaboratori	10

Prestazioni di supporto	Capo e sost	11
	Collaboratori	10

Tutte	Collaboratori dei livelli di condotta 2, 3 o 4	11
	Collaboratori con accesso a Log@V	11
	Collaboratori con accesso ai moduli SAP MM, WM o DFPS	11

2.4.7 Base d’aiuto alla condotta

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

Direzione	Capo BAC e sost	12
	C COE	12
	Tutti i rimanenti membri della Direzione	11

SM	Capo e sost	11
	Consulente giuridico	11
	Cellula di condotta	11
	Responsabile HR e sost	11
	Tutti i rimanenti collaboratori HR	10
	Capo Comca e sost	11
	Webpublisher	10
– Finanze	Tutte	11
– Centro di condotta	Tutte	11
– Acquisto/Supporto	Tutte	10
– Pilotaggio aziendale	Tutte	11

CRM	Capo e sost	11
	Account manager	11
	Tutti i rimanenti collaboratori	10

APS	Capo e sost	11
	Capiprogetto BAC	11
– Architettura	Tutte	11
– Sviluppo infra di base	Tutte	11
– Pianificazione e progetti	Tutte	11

OPS	Capo e sost	11
– Customer Support	Tutte	11
– Delivery	Tutte	11
– Infrastruttura	Tutte	11
– MCC	Tutte	11
– Regione est	Tutte	11
– Regione ovest	Tutte	11
– SM Operations	Tutte	11

SFS	Capo e sost	11
– Prod Mgmt & Automation	Tutte	11
– Sistemi Backend	Tutte	11
– Sistemi Frontend	Tutte	11

SIA	Capo e sost	11
– CC PS	Tutte	11
– AM&DFPS	Tutte	11
– Base&Tecnologia	Tutte	11
– SAP Sviluppo	Tutte	11
– Management integrativo	Tutte	11

SCS	Capo e sost	11
– Sistemi d’applicazione	Tutte	11
– CC FIS	Tutte	11
– CC Telecom mobile	Tutte	11
– SCS	Tutte	11
– SA FLORAKO	Tutte	11

COE	Capo e sost	12
	Capo C+G	12
	Capo COMINT e sost	12
	Capo S COMINT	12
	Capo SI Critt	12
	Capo CNO	12
	Collaboratori CNO	12
	Capo T+E	12
	CSM	12
	Tutti i rimanenti collaboratori	11

Br aiuto cond 41/SIS	Cdt br aiuto cond 41/SIS e sost/CSM	12
	Cdt BAC SIS	12
	Tutti i rimanenti collaboratori	11

2.5 Aggruppamento armasuisse

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

Direzione aziendale	Capo dell’armamento e sost	12
Stato maggiore Sviluppo aziendale	Tutte	11

Servizi centrali	Capo, sost e assistenti	11
	Capo Sicurezza	12
– Sviluppo aziendale	Tutte	11
– Direzione commerciale	Tutte	11
– Qualità, ambiente e sicurezza	Tutte	11
– Diritto, trasporti e dogane	Tutte	11
– Personale	Capo e sost	11
	Collaboratori con accesso a SIBAD	11
	Tutti i rimanenti collaboratori	10
– Infrastruttura	Tutte, eccettuati i collaboratori addetti ai depositi	11
	Collaboratori addetti ai depositi	10
– Finanze	Tutte	11
– Informatica	Tutte	11

Sistemi di condotta e di esplorazione	Tutte	11

Sistemi terrestri	Tutte	11

Sistemi aeronautici	Tutte	11

Acquisti e cooperazione	Capo, sost e assistenti nonché tutti i capi dei settori specialistici e sost	11
	Tutti gli incaricati della sicurezza dei trasporti e delle opere	11
– Acquisti e cooperazione / Servizi commerciali e logistica	Tutte	10
– Rimanenti settori	Tutte	11

Immobili	Tutte	11

Scienza e tecnologia	Tutte	11

Ufficio federale di topografia (swisstopo)	Direttore e sost	12
– Cartografia militare	Tutte	12
– Informatica	Tutte	11
– Centro federale dei geodati, Tipografia, Coordinazione, Servizi e Informazioni Geografiche COSIG, Topografia	Tutte	11
– Rimanenti settori	Capi e sost nonché gli incaricati della sicurezza	11

2.6 Ufficio federale della protezione della popolazione

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

Direzione/stato maggiore	Direttore e sost	12
	Capo Stato maggiore e sost	11
	Capo Personale e sost	11
	Capo Finanze e sost	11
	Collaboratori di Stato maggiore, Personale e Finanze	10

Concezione e coordinamento	Capo e sost	11
	Assistente del Capo	10
	Capo della sezione Comunicazione e sost	10
	Capi delle rimanenti sezioni e sost	11
	Capo Informazione, centrale di Berna	10
	Collaboratori della sezione Diritto e Affari parlamentari	11
	Collaboratori della sezione Strategia	10
	Collaboratori della sezione Analisi dei rischi/Coordinamento della ricerca
	– settore PIC	11
	– settore Analisi dei rischi	10

Laboratorio Spiez	Capo e sost	11
	Capi delle sezioni e sost	11
	Capo Ufficio di protezione NBC nazionale e sost	11
	Capo Biosicurezza e sost	11
	Capo Tecnica ed esercizio e sost	11
	Capo Tecnica SiLab e sost	11
	Capo Tecnica di misurazione e informatica di laboratorio e sost	11
	Capo Controllo degli armamenti (Chimica e Biologia) e sost	11
	Capo Radioattività e sost	11
	Capo Centro di competenza in materia di radioprotezione DDPS e sost	11
	Capo Strategia e comunicazione e sost	11
	Collaboratori del gruppo Protezione individuale	11
	Collaboratori del gruppo Protezione collettiva	11
	Rimanenti collaboratori	10

Centrale nazionale d’allarme	Tutte	11

Istruzione	Capo e sost	11
	Assistente del Capo	10
	Collaboratori Pianificazione e Gestione	10
	Capi delle sezioni e sost	11
	Capi dei servizi e sost	11
	Istruttori I a III	10
	Ufficiali di reclutamento della protezione civile e sost	11
	Ingegneri di sistema POLYCOM	10

Infrastruttura	Capo e sost	11
	Assistente del Capo	10
	Capi delle sezioni e sost	11
	Collaboratori della sezione Costruzioni	11
	Collaboratori della sezione Sistemi telematici	11

Supporto	Tutte	11

2.7 Ufficio federale dello sport

Unità amministrative	Funzioni	Livelli di controllo

Tutte	Nessuna funzione supplementare	–

3. Funzioni per le quali deve essere eseguito un controllo di sicurezza relativo alle persone in virtù di trattati internazionali

Il livello di controllo delle funzioni per le quali è necessario un controllo di sicurezza relativo alle persone in virtù di trattati internazionali si fonda sui requisiti del pertinente accordo.

¹ RS 510.10

Allegato 2

(art. 1 cpv. 3)

Funzioni dell’esercito per le quali è necessario un controllo di sicurezza relativo alle persone

1. Quartiere generale dell’esercito (QG Es)

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

Fraz SMEs 160	Capo fraz SMEs e sost	12
	CSM	12
	Sottocapo SM	12
	Capo del gruppo di stato maggiore	12
	Ufficiale d’istruzione	12

Fraz SMEs 170	Capo fraz SMEs	12

Fraz SMEs 220	Sost capo fraz SMEs 220	12
	CSM fraz SMEs 220	12

Tutte le frazioni dello stato maggiore dell’esercito e rispettivi distaccamenti d’esercizio	Tutti gli alti ufficiali superiori	12
	Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali	11
	Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)	10

2. Stati maggiori di comando (SM cdo)

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

SM CFS	Tutti i sottufficiali e gli ufficiali	11

Cp SM CFS	Cdt	11
	Tutte le rimanenti funzioni	10

DEE 10	Tutti i sottufficiali e gli ufficiali	11

SM cdt FT, SM FT	Alti ufficiali superiori	12
	Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali	11
SM FA, SM cdo Impg FA	Capo di stato maggiore	12
	Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali	11

SM BLEs	Alti ufficiali superiori, capo di stato maggiore	12
	Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali	11

SM brigata logistica 1	Sost cdt	11
	Capo personale	11
	Capo locale di condotta	11
	Capo quartiere generale	11
	Capo cancelleria	11
	Uff triage	11
	Segr SM	11
	Capo telematica	11
	Uff onde direttive	11
	Uff sic telematica	11
	Uff trasmissione	11
	Uff informatica	11
	Uff telecomunicazioni	11
	Capo infrastruttura	11
	Uff Sicurezza militare	11
	Capo SM	11
	Sost capo SM	11
	Sottocapo SM aiuto cond	11
	Sottocapo SM logistica	11
	Sottocapo SM SINF	11
	Sottocapo SM operazioni	11
	Capo prontezza	11
	Capo servizio di condotta	11
	Capo triage	11
	Capo acquisizione di informazioni	11
	Ufficiale informatore dirigente	11
	Capo valutazione delle info	11
	Uff informatore	11
	Suff SINF	11
	Caposervizio assistenza spirituale	11
	Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali	10

SM BAC	Alti ufficiali superiori	12
	Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali	11

SM ISQ, SM SC, SM SSMG, SM MILAK, SM SSPE	Alti ufficiali superiori	12
	Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali	11

SM reg ter, SM br	Alti ufficiali superiori e sost cdt	12
	Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali	11

SM FOA	Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali	11

3. Fanteria (fant)

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

SM bat gran	Cdt, sost cdt e capo impg	11
	Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e gli ufficiali	10

Cp SM gran, cp gran, cp espl gran	Cdt	11
	Rimanenti funzioni	10

4. Forze aeree (FA)

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

Impg FA, FOA aiuto cond 30, FOA av 31 e FOA DCA 33	Istruzione e supporto:	11
	– sottufficiali:
	– sottufficiali d’ufficio, se incorporati in fo aiuto cond FA – sottufficiali di professione specialisti – personale spec SM spec RUAG AEROSPACE, SM spec Skyguide sez CR 10, 40–48, 50, 51, 60 – suff aiuto cond FA – suff trm – suff a contratto temporaneo
	– gradi di truppa:
	– sdt eser e ordinanze d’ufficio, se incorporati in fo aiuto cond FA – sdt eser/cond C1 – personale spec SM spec RUAG AEROSPACE, SM spec Skyguide sez CR 10, 40–48, 50, 51, 60 – sdt aiuto cond FA
	Trp av:	11
	– sottufficiali:
	– suff eser e suff d’ufficio, se incorporati in fo aiuto cond FA – tutti i rimanenti suff, eccettuati:
	– suff av d’ufficio – suff av specialista di carico – suff av sorvegliante del materiale – suff av picchetto incidenti – suff aerod zap – suff aerod – suff aerod eser – suff aerod d’ufficio – suff aerod picchetto incidenti – suff preposto ai paracadute – suff rif
	– gradi di truppa:
	– sdt eser, sdt eser/cond C1 e ordinanze d’ufficio, se incorporati in fo aiuto cond FA – tutti i rimanenti gradi di truppa, eccettuati:
	– sdt av eser – sdt av eser/cond B – sdt av eser/cond carrello elv – sdt av eser/aiuto cuoco – sdt av d’ufficio – sdt av preposto ai paracadute – sdt av picchetto incidenti – sdt av picchetto incidenti auto – sdt aerod – sdt aerod eser – sdt aerod eser/cond B – sdt aerod d’ufficio – sdt aerod picchetto incidenti – sdt aerod/cond B
	Trp DCA:	11
	– sottufficiali:
	– tutti
	– gradi di truppa:
	– tutti, eccettuati:
	– ordinanze d’ufficio – can – cdo can – can/cond B
	Trp aiuto cond:	11
	– sottufficiali:
	– tutti
	Trp G:	11
	– gradi di truppa:
	– zap aerod/cond C1
	Trp log:	11
	– sottufficiali:
	– tutti, eccettuati:
	– suff P campo – capocuc – suff mecc gr el – suff mecc veic mot – suff trsp
	– gradi di truppa: – auto, cont trp e cuochi trp, se incorporati in fo aiuto cond FA – tutti i rimanenti gradi di truppa, eccettuati: – mecc gr el – mecc Eagle – mecc autogru – mecc veic mot – auto picchetto incidenti – sdt circol
	Trp san:	11
	– gradi di truppa:
	– sdt san, sdt san urg e sdt san trm, se incorporati in fo aiuto cond FA – sdt san/cond C1
	Tutti i rimanenti gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)	10
	Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali	11
Cp esploratori paracadutisti	Cdt	11
	Rimanenti funzioni	10

5. Truppe d’aiuto alla condotta (trp aiuto cond)

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

Tutte	Alti ufficiali superiori	12
	Rimanenti funzioni	11

6. Truppe di trasmissione (trp trm)

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

Bat ondi	Tutte	11

7. Truppe della logistica (trp log)

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

Cp interv log	Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali	11
	Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali, eccettuati:	10
	– soldati d’esercizio CME – cuochi trp

Cp log	Tutte	10

Rimanenti formazioni	Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali	11
	Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)	10

8. Truppe sanitarie (trp san)

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

Bat log san, bat osp, cp san	Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali	11
	Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)	10

9. Truppe della Sicurezza militare (trp Sic mil)

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

Tutte	Alti ufficiali superiori	12
	Tutte le rimanenti funzioni	11

10. Truppe di difesa NBC (trp difesa NBC)

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

Dist impg KAMIR	Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali	11
	Specialisti d’esercizio (suff)	10
Lab dif NBC	Tutte	11

Bat dif NBC	Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali	11
	Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)	10

Cp interv dif NBC	Tutti i sottufficiali superiori e gli ufficiali	11
	Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)	10

11. Giustizia militare (GM)

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

SM UUC	Tutte	11

TMC	Tutte	11

TMA	Tutte	11

Trib mil	Tutte	11

12. Istruzione e supporto

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

Tutti i dist eser del QG Es	Tutti gli alti ufficiali superiori	12
	Tutti i rimanenti sottufficiali superiori e ufficiali	11
	Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali (senza sottufficiali superiori)	10

Dist eser MILAK	Tutti i gradi di truppa e i sottufficiali	10

Dist eser BLEs	Tutti gli ufficiali	11
	Suff posta da campo	11
	Tutti i sottufficiali e tutti i gradi di truppa, eccettuati:	10
	– automobilisti, – soldati d’esercizio man, – soldati d’esercizio rif, – soldati d’esercizio cond B/C1

Dist eser esercizi BLEs	Tutti gli ufficiali	11
	Tutti i sottufficiali e tutti i gradi di truppa, eccettuati:	10
	– automobilisti, – soldati d’esercizio man, – soldati d’esercizio rif, – soldati d’esercizio cond B/C1

13. SM del Consiglio federale

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

SM CF CENAL	Tutte	10

14. Tutte le formazioni

Formazioni	Funzioni	Livelli di controllo

Tutte	Cdt, sost cdt, capo impg, aiut, uff info, uff SMG, giudici della truppa, membri del Servizio della Croce Rossa	11¹

15. Funzioni per le quali deve essere eseguito un controllo di sicurezza relativo alle persone in virtù di trattati internazionali

Il livello di controllo delle funzioni per le quali è necessario un controllo di sicurezza relativo alle persone in virtù di trattati internazionali si fonda sui requisiti del pertinente accordo.

¹ Sempre che dai rimanenti numeri del presente all. non sia desumibile un livello di controllo superiore.

RU 2012 1161

¹ RS 120.4