0.742.140.241

Texte original

Procès-verbal

de la conférence entre les délégués des chemins de fer fédéraux, des douanes suisses et des chemins de fer italiens de l’État, en vue d’arrêter les dispositions réglant le trafic entre la Suisse et les localités suisses de la route du Simplon, ainsi que les expéditions de granit par wagons complets au départ de Preglia, Varzo et Iselle à destination de la Suisse, tenue à Domodossola les 4 et 5 janvier 1907

Signé le 5 janvier 1907
Entré en vigueur le 5 mars 1907

Sont présents:

(Suivent les noms des délégués)

À la suite de la correspondance échangée entre les directions intéressées, les délégués se mettent d’accord sur le but de la conférence, soit de discuter les deux points suivants:

1.: Admission, à titre de concession, de la gare d’Iselle di Trasquera au service direct, sans passer par Domo, pour les transports de foin, sucre, bière, et autres marchandises provenant de la Suisse, à destination des villages suisses de Gondo et du Simplon.
2.: Admission, à titre de concession comme ci-dessus, des gares de Preglia, Varzo et Iselle di Trasquera, au service direct, sans passer par Domo, uniquement pour les transports de granit (pierres brutes) par wagons complets au départ de ces gares à destination de la Suisse et au-delà.

Avant tout, les délégués constatent que les concessions dont il est question ci-dessus impliquent une dérogation à l’art. 14 de la convention pour l’exploitation du tronçon Domodossola–Iselle¹ et aux conditions du tarif pour le service international via Simplon, puis, après discussion, ils se mettent d’accord sur les dispositions suivantes qu’il suffira, à leur avis, d’adresser simplement par lettre aux gares intéressées.

Afin de prévenir les demandes qui pourraient être faites pour les transports similaires au départ de Gondo et du Simplon, à destination de la Suisse, les délégués ont en outre prévu les dispositions à prendre pour ces transports si les deux administrations entendaient les admettre.

1. Les délégués des chemins de fer fédéraux demandent que le chef de gare d’Iselle soit autorisé à fonctionner comme leur représentant pour les transports de la Suisse à Gondo et au Simplon et vice versa; ils déclarent reconnaître sans réserve les déclarations faites par le chef de gare lui-même pour ce qui a trait à la reconnaissance de l’état des transports, à la réception des documents, etc.

Les délégués des chemins de fer de l’État, si l’administration dont ils relèvent se déclare d’accord sur ce point, demandent que les expéditions soient vérifiées et taxées par Brigue pour le parcours suisse et le parcours antérieur et que le chef de gare d’Iselle soit, à cet égard, déchargé de toute responsabilité.

2. Les expéditions pour Gondo et Simplon devront être adressées à Iselle di Trasquera et non plus à Domo; les délégués des chemins de fer fédéraux donneront à ce sujet les instructions nécessaires aux gares de départ et s’entendront avec les autres administrations intéressées. Il est convenu que pour le parcours italien les taxes seront appliquées sur la distance effective d’Iselle-transit à Iselle di Trasquera.

3. Les transports des colis isolés, soit les expéditions qui ne sont pas chargées dans des wagons complets, dont le poids total est d’au moins une tonne, seront groupés et expédiés à Iselle di Trasquera dans un wagon spécial plombé par les soins de la gare de Brigue.

Les colis de marchandises qui n’atteindraient pas ensemble le minimum de poids prévu ci-dessus seront chargés et expédiés à Iselle dans les fourgons des trains. Les wagons complets et les wagons groupages plombés dont il est question ci-haut devront être placés dans les trains de manière à pouvoir être immédiatement détachés pendant le stationnement même des trains.

La gare de Brigue établira séparément un bordereau spécial (annexe 1)² pour les marchandises par wagon complet et pour les colis isolés; elle joindra aux documents de chaque expédition le certificat de transit (passavant) que la douane de Brigue aura délivré pour la libre entrée en Suisse des marchandises à la frontière de Gondo; elle mettra ensuite toutes ces pièces dans une enveloppe fermée à adresser à la douane italienne d’Iselle di Trasquera. Le chef de gare d’Iselle recevra ce pli du conducteur du train pour le remettre immédiatement à la douane italienne d’Iselle di Trasquera. Cette dernière après avoir accompli, en présence du chef de gare ou de son remplaçant, les opérations rentrant dans sa compétence, autant pour les wagons complets que pour les colis isolés, rendra au chef de gare tous les documents qui accompagnent les transports.

Les marchandises expédiées par wagon complet, en attendant la décharge douanière, devront rester dans les wagons dans lesquels elles sont chargées, wagons que la douane italienne plombera. Les plombs seront enlevés en présence des douaniers, du chef de gare et du destinataire. – Les colis isolés chargés dans un wagon spécial ou dans le fourgon, seront, aussitôt après la vérification douanière, déposés et gardés dans la halle à marchandises dont il est question plus loin.

La gare d’Iselle di Trasquera prendra en charge les transports et avisera les destinataires par la poste. Puis en qualité de représentant du destinataire, elle requerra à la douane, par formulaire spécial, la sortie des marchandises de la gare pour le transport à l’étranger avec bulletin d’accompagnement. Elle remettra contre quittance aux destinataires le passavant de la douane suisse aussitôt après le dédouanement et le paiement des taxes et frais grevant les transports, tant pour le parcours étranger que pour le parcours italien.³

Les destinataires pourvoiront ensuite au transport ultérieur des marchandises en se conformant aux dispositions douanières pour la décharge des documents des deux douanes.⁴

4. Pour la prise en charge de ces transports et pour la comptabilisation des taxes et des frais afférents aux deux administrations, les contrôles des administrations intéressées s’entendront entre eux et donneront les instructions nécessaires.

5. Pour les transports de Gondo et du Simplon à destination de la Suisse, le chef de gare devra exiger de l’expéditeur le passavant établi par la douane suisse, puis, il expédiera les marchandises directement à la gare destinataire, en appliquant, pour le parcours italien, les taxes sur la distance effective jusqu’à Iselle-transit. Le passavant de la douane suisse devra être solidement fixé aux documents de transports.

6. Les colis isolés seront, avec le concours de la douane italienne, déposés dans la halle aux marchandises et gardés jusqu’au moment de leur chargement.

Pour les marchandises groupées dans un wagon, la douane italienne apposera ses plombs aux wagons mêmes; ces plombs devront être maintenus jusqu’au moment du départ.

7. Du reste, tout ce qui a été dit pour les transports en sens inverse est aussi applicable à ces transports; il reste convenu que les CFF donneront connaissance de cette nouvelle concession aux gares destinataires.

8.⁵ Les marchandises qui pourront être transportées aux conditions énumérées ci-dessus sont les suivantes:

Pour la grande vitesse: Le petit bétail vivant et la volaille vivante dans des paniers ou des cages, les denrées alimentaires, les boissons (vin, bière, liqueurs, eaux minérales) sucre, café, drogues, médicaments, effets personnels.

Pour la petite vitesse: Vin, bière, savon, médicaments, effets personnels, toilerie, tissus et ouvrages en fil, fer et bois travaillés, instruments aratoires.

9. Les délégués ont convenu, qu’en attendant, pour les colis du trafic entre la Suisse et les deux villages de Gondo et du Simplon, on pourra utiliser, tant pour la grande que pour la petite vitesse, la partie côté de Domodossola de la halle aux marchandises petite vitesse d’Iselle; cet emplacement de 3 m 20 de largeur sur 7 m de longueur devra être fermé sur 3 m de hauteur, ainsi que dans sa partie supérieure, par une cloison à claire-voie en bois.

La porte d’entrée de cette enceinte devra être munie d’une serrure avec deux clefs différentes dont l’une restera à la douane et l’autre en mains des chemins de fer.

10. Pour les transports de granit (pierres brutes ou simplement ébauchées) au départ de Preglia, Varzo et Iselle di Trasquera, à destination de la Suisse et au-delà, les gares en question devront faire elles-mêmes l’expédition directe aux gares destinataires suisses et percevoir pour le parcours italien les taxes sur la distance effective jusqu’à Iselle-transit.

11. En vertu de l’art. 14 de la convention douanière entre les deux États⁶, il est nécessaire, pour la douane italienne, que, au lieu du bordereau et de la liste de wagons, les chefs de gare remettent aux douaniers qui accompagnent le train, un bulletin spécial de sortie pour chaque wagon.

Les chefs des gares de Preglia, Varzo et Iselle devront réclamer aux bureaux respectifs de douane l’établissement des bulletins de sortie⁷, ils en paieront la taxe et se feront rembourser aussitôt le montant par l’expéditeur; le bulletin sera remis au douanier qui accompagne le train. Pour ces prestations, on appliquera la taxe prévue dans le tarif n^o 2, catégorie 3^a, des tarifs pour l’exécution des opérations douanières.

12. Pour la douane suisse, les gares italiennes dont il est question ci-dessus auront à remplir, en double exemplaire, pour chaque expédition et par conséquent pour chaque wagon, le formulaire (annexe 2)⁸ qui sera joint aux documents de transport et remis avec ces derniers au conducteur du train.

13. Pour la prise en charge de ces transports et pour l’enregistrement des taxes et des frais afférents aux deux administrations, les services du contrôle des deux administrations intéressées s’entendront entre eux et donneront les instructions nécessaires.

14. Les chemins de fer fédéraux adresseront en temps utile aux gares intéressées les formulaires qui seront utilisés pour la douane suisse. Les dispositions proposées ci-dessus seront soumises à l’approbation des directions générales et ces dernières fixeront, lorsque les installations auront été faites à la halle aux marchandises d’Iselle, la date de leur mise en vigueur.

Domodossola, 5 janvier 1907.

Pour les

chemins de fer fédéraux:

Pour les

chemins de fer italiens de l’État:

E. Gorjat

G. Wurmel

Th. Techtermann

E. Mola

M. Mantovani

J. Sirtori

Pour la douane suisse:

RS 13 196

¹ RS 0.742.140.24² Cette annexe n’a pas été publiée dans le RO.³ Nouvelle teneur selon le ch. I du procès-verbal du 26 août 1908 (RS 0.742.140.242).⁴ Nouvelle teneur selon le ch. I du procès-verbal du 26 août 1908 (RS 0.742.140.242).⁵ En modification des dispositions de cet article, la concession est étendue, selon le ch. 1 du procès-verbal du 26 août 1908, à toutes les marchandises, à l’exception de celles dont l’entrée en Italie est soumise à des permissions spéciales (RS 0.742.140.242).⁶ RS 0.631.252.945.44⁷ Les postes de douanes italiens dans les stations intermédiaires de Preglia et de Varzo ont été supprimés (art. 1^er de l’ac. du 14 sept. 1927 – RS 12 763).⁸ Cette annexe n’a pas été publiée dans le RO.

A. Cornu

Index

0.742.140.241

Übersetzung¹

Protokoll

der am 4. und 5. Januar 1907 in Domodossola zwischen Vertretern der Schweizerischen Bundesbahnen, der schweizerischen Zollverwaltung und der Italienischen Staatsbahnen abgehaltenen Konferenz behufs Vereinbarung von Bestimmungen betreffend den Verkehr zwischen der Schweiz und den schweizerischen Ortschaften der Simplonstrasse sowie die Granittransporte in Wagenladungen mit Herkunft von Preglia, Varzo und Iselle und Bestimmung nach der Schweiz

Unterzeichnet am 5. Januar 1907
In Kraft getreten am 5. März 1907

Anwesend:

(Es folgen die Namen der Delegierten)

Auf Grundlage des zwischen den beteiligten Direktionen erfolgten Briefwechsels stellen die Delegierten fest, dass der Zweck der Konferenz darin besteht, die folgenden zwei Punkte zu erörtern:

1.: Aufnahme der Station Iselle di Trasquera für die Domodossola nicht berührenden Transporte von Heu, Zucker, Bier und anderen Waren mit Herkunft von der Schweiz und Bestimmung nach den schweizerischen Dörfern Gondo und Simpeln auf dem Wege des Zugeständnisses in den direkten Verkehr.
2.: In gleicher Weise Aufnahme der Stationen Preglia, Varzo und Iselle di Trasquera in den direkten Verkehr für die Domodossola ebenfalls nicht berührenden Transporte von Granit (rohe Steine) in Wagenladungen ab diesen Stationen nach der Schweiz und weiter.

Vor allem wurde festgestellt, dass diese Zugeständnisse eine Abweichung von Artikel 14 des Übereinkommens betreffend den Betrieb des Teilstückes Domodossola–Iselle² sowie von den entsprechenden Bestimmungen der Tarife für den internationalen Verkehr via Simplon in sich schliessen. Nach stattgefundener Besprechung haben sich die Konferenzteilnehmer auf die nachfolgenden Bestimmungen geeinigt, deren briefliche Mitteilung an die Stationen sie als ausreichend erachten.

Da vorauszusehen ist, dass Begehren nach direkter Abfertigung für gleichartige Transporte von Gondo und Simpeln nach der Schweiz erfolgen könnten, haben die Delegierten auch diese Transporte in Betracht gezogen für den Fall, dass die beiden Verwaltungen beabsichtigen sollten, sie zuzulassen.

1.: Die Delegierten der Schweizerischen Bundesbahnen ersuchen um die Ermächtigung für den Stationsvorstand in Iselle, als ihr Vertreter für die Transporte aus der Schweiz nach Gondo und Simpeln und umgekehrt zu handeln, und sie erklären, diese Handlungen des Vorstandes unbedingt anerkennen zu wollen, und zwar sowohl hinsichtlich des Zustandes der Transporte als des Empfanges der Transportpapiere usw.
Die Delegierten der Italienischen Staatsbahnen verlangen für den Fall, dass ihre Verwaltung diesem Begehren entsprechen sollte, dass die Station Brig die für die schweizerischen und rückliegenden Strecken anzuwendenden Taxen zu prüfen und zu berechnen habe, so dass der Stationsvorstand in Iselle in dieser Beziehung von jeder Verantwortlichkeit entlastet sei.
2.: Die Sendungen für Gondo und Simpeln müssen direkt nach Iselle di Trasquera statt nach Domodossola kartiert werden, und die Delegierten der Schweizerischen Bundesbahnen werden die nötigen Verfügungen hierüber an die Abgangsstationen erlassen wie auch die nötige Verständigung der andern beteiligten Verwaltungen herbeiführen. Für die italienische Strecke werden die Taxen auf Grund der wirklichen Entfernung Iselle transit–Iselle di Trasquera berechnet.
3.: Die Stückguttransporte, d. h. Sendungen, die nicht in Wagenladungen zur Ausführung gelangen, die aber zusammen das Gewicht von mindestens einer Tonne erreichen, werden durch die Station Brig vereinigt und nach Iselle di Trasquera in besondern plombierten Wagen befördert.
Warensendungen, die dieses Mindestgewicht nicht erreichen, werden in den Gepäckwagen nach Iselle befördert. Sowohl die Wagen mit vollen Ladungen als auch die plombierten Wagen mit gemischten Ladungen, von denen vorstehend die Rede ist, müssen so in die Züge eingestellt werden, dass sie während des Aufenthalts in Iselle ohne weiteres abgehängt werden können.
Die Station Brig wird eine besondere Ladeliste (Anlage 1)³ für die Güter in Wagenladungen und für diejenigen in Einzelsendungen anfertigen, den Transportpapieren für jede einzelne Sendung die von der Zollbehörde zwecks freier Wiedereinfuhr der Waren in die Schweiz an der Grenze bei Gondo ausgestellte Transitbescheinigung (Passavant) beifügen und das Ganze in versiegeltem Briefe an die italienische Zollstelle in Iselle di Trasquera adressieren. Der Stationsvorstand von Iselle wird den versiegelten Brief vom Zugführer in Empfang nehmen und ihn unverzüglich der italienischen Zollstelle von Iselle di Trasquera übergeben, welche in Gegenwart des Stationsvorstandes oder seines Stellvertreters die in ihre Befugnis fallende Nachprüfung sowohl hinsichtlich der Wagenladungen als der Stückgüter vornimmt und dem Stationsvorstand nachher alle Begleitpapiere zu den einzelnen Transporten zurückgibt.
Die Wagenladungsgüter werden bis zur zollamtlichen Freigabe in den betreffenden Wagen belassen, welche die italienische Zollstelle mit ihren Plomben versieht, die nur in Gegenwart des Zollbeamten, des Stationsvorstandes und des Empfängers abgenommen werden dürfen. Die in besondern Wagen oder Gepäckwagen verladenen Einzelsendungen werden nach der erwähnten zollamtlichen Nachprüfung zur Überwachung sogleich in dem Magazin untergebracht, von dem nachstehend die Rede ist.
Die Station Iselle di Trasquera nimmt die Transporte in Verwahrung und benachrichtigt die Empfänger durch die Post. Sie verlangt sodann als Vertreter des Empfängers von der Zollbehörde mit besonderem Formular die Freigabe der Ware für den Transport mit Geleitschein ins Ausland und übergibt den Empfängern sogleich nach der zollamtlichen Freigabe und nach Bezahlung aller Taxen und Spesen für die ausländische und die italienische Strecke gegen Quittung den «Passavant» der schweizerischen Zollverwaltung⁴.
Die Empfänger sorgen alsdann für die Weiterbeförderung der Waren, unter Beobachtung der Zollvorschriften über die Löschung der Dokumente der beiden Zollverwaltungen⁵.
4.: Hinsichtlich der Übernahme solcher Transporte und über die Verrechnung der Taxen sowie der den beiden Verwaltungen zukommenden Nebengebühren werden sich die Einnahmenkontrollen der beiden Verwaltungen verständigen und die zweckentsprechenden Vorschriften erlassen.
5.: Bei den Transporten von Gondo und Simpeln nach der Schweiz wird der Stationsvorstand vom Versender den von der schweizerischen Zollstelle ausgestellten Transitschein verlangen und die Ware direkt nach der Bestimmungsstation kartieren, wobei für die italienische Strecke die Taxen für die wirkliche Entfernung bis Iselle transit einzurechnen sind. Der schweizerische Transitschein muss den Transportpapieren gut angeheftet werden.
6.: Die Sendungen werden unter Aufsicht der italienischen Zollbehörde ins Magazin verbracht und dort bis zum Zeitpunkt ihres Verlades überwacht. Bei den Gütern, die einen besondern Wagen erfordern, bringt die italienische Zollbehörde an diesem ihre Plomben an, die bis zum Augenblick des Abgangs belassen werden.
7.: Im übrigen gilt für diese Transporte alles das, was vorstehend für den Güterverkehr in umgekehrter Richtung gesagt ist, wobei es die Meinung hat, dass die Schweizerischen Bundesbahnen ihre Empfangsstationen entsprechend unterrichten.
8.⁶. Die Güter, aus denen die hiervor behandelten Transporte bestehen dürfen, sind folgende:
Eilgut:
Tiere, kleine und Geflügel, lebende, in Kisten oder Körben, Lebensmittel, Getränke (Wein, Bier, Likör und Mineralwasser), Zucker, Kaffee, Drogen und Medikamente, persönliche Effekten.
Gewöhnliches Gut:
Wein, Bier, Seife, Medikamente, persönliche Effekten, Tuchwaren, Gewebe und Garne, Eisen und Holz, bearbeitet, und landwirtschaftliche Geräte.
9.: Die Delegierten haben festgestellt, dass für den sich zwischen der Schweiz und den Orten Gondo und Simpeln und umgekehrt sich ergebenden Verkehr sowohl bezüglich der Eil– als auch der Frachtgüter, einstweilen der gegen Domodossola gelegene Teil des Frachtgut–Schuppens in einer Breite von 3,20 m und einer Länge von 7 m benützt werden könnte, derselbe wäre der ganzen Länge nach abzuschliessen, und zwar bis zur Höhe von zirka 3 m mit einem Holzgitterwerk.
Die Türe des Raumes müsste durch ein Schloss mit zwei verschiedenen Schlüsseln verschliessbar sein, von denen der eine der Zollbehörde, der andere der Eisenbahn gehört.
10.: Für die Transporte von Granit (rohe oder roh behauene Steine) von Preglia, Varzo und Iselle di Trasquera nach der Schweiz und weiter müssen die erwähnten Stationen direkte Kartierungen nach der schweizerischen Bestimmungsstation erstellen und für die italienische Strecke die Taxen auf Grund der wirklichen Entfernungen bis Iselle transit anwenden.
11.: Auf Grund des Artikels 14 der Zollübereinkunft zwischen den beiden Staaten⁷ ist dem den Zug begleitenden Zollwächter von den Stationsvorständen an Stelle des Bordereaus und des Verzeichnisses der abgehenden Wagen zuhanden der italienischen Zollverwaltung für jeden Wagen ein Ausgangsschein zu übergeben.
Die Stationsvorstände der Stationen Preglia, Varzo und Iselle müssen deshalb von den betreffenden Zollstellen die Ausstellung der Ausgangsscheine verlangen⁸, dafür die Taxen bezahlen und diese ohne weiteres von den Aufgebern einziehen; dann übergeben sie den Ausgangsschein dem Zollwächter, der den Zug begleitet. Für diese Leistungen wird die Taxe nach Tarif Nummer 2, Kategorie 3 a, des Tarifs für die Ausführung der Verzollungen berechnet.
12.: Was die schweizerische Verzollung anbelangt, so müssen die obgenannten Stationen fürjede Sendung und fürjeden Wagen das Formular (Anlage 2)⁹ in zwei Exemplaren ausfertigen, den Transportpapieren beiheften und mit diesen dem Zugführer übergeben.
13.: Wegen Übernahme dieser Transportgüter und der Verrechnung der Taxen und Nebengebühren der beiden Verwaltungen werden die Kontrollen der Verwaltungen sich ins Einvernehmen setzen und die geeigneten Vorschriften erlassen.
14.: Die Schweizerischen Bundesbahnen werden die besagten Stationen rechtzeitig mit den für die schweizerische Verzollung dienenden Formulare versehen. Den Generaldirektionen der beiden Verwaltungen bleibt vorbehalten, diese Abmachungen zu genehmigen und den Tag der Inkraftsetzung zu bestimmen, sobald das Magazin in Iselle bereitgestellt sein wird.

Domodossola, den 5. Januar 1907

Für die Für die

Schweizerischen Bundesbahnen: Italienischen Staatsbahnen:

E. Gorjat M. Mantovani

G. Würmli J. Sirtori

Th. Techtermann

E. Mola

Für die schweizerische Zollverwaltung:

A. Cornu

BS 13 195

¹ Der Originaltext findet sich unter der gleichen Nummer in der französischen Ausgabe dieser Sammlung.² SR 0.742.140.24³ Diese Anlage wurde in der AS nicht veröffentlicht⁴ Fassung gemäss Ziff. I des Prot. vom 26. Aug. 1908 (SR 0.742.140.242).⁵ Fassung gemäss Ziff. I des Prot. vom 26. Aug. 1908 (SR 0.742.140.242).⁶ In Abänderung der Bestimmungen dieses Art. wurde das Zugeständnis auf alle Waren ausgedehnt mit Ausnahme derjenigen, deren Einfuhr in Italien besonderer Erlaubnis bedarf (Ziff. 1 des Prot. vom 26. Aug. 1908 – SR 0.742.140.242).⁷ SR 0.631.252.945.44⁸ Die italienischen Zollämter in den Zwischenstationen Preglia und Varzo wurden aufgehoben (Art. 1 der Abmachung vom 14. Sept. 1927 – BS 12 814).⁹ Diese Anlage wurde in der AS nicht veröffentlicht.

0.742.140.241

Procès-verbal

Signé le 5 janvier 1907 Entré en vigueur le 5 mars 1907

0.742.140.241

Protokoll

Unterzeichnet am 5. Januar 1907 In Kraft getreten am 5. März 1907

Signé le 5 janvier 1907
Entré en vigueur le 5 mars 1907

Unterzeichnet am 5. Januar 1907
In Kraft getreten am 5. März 1907