Dretg naziunal 8 Sanadad - Lavur - Segirezza sociala 83 Assicuranza sociala
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 83 Assurance sociale

831.30 Lescha federala dals 6 d’october 2006 davart las prestaziuns supplementaras tar l’assicuranza per vegls, survivents ed invaliditad (LPS)

831.30 Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

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Preface

Préface

831.30

Loi fédérale
sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI1

(Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

du 6 octobre 20062 (État le 1er janvier 2023)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Ch. I 3 de la LF concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT; RO 2007 5779).

 

Il presente documento non è una pubblicazione ufficiale. Fa unicamente fede la pubblicazione della Cancelleria federale. Ordinanza sulle pubblicazioni ufficiali, OPubl.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.